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Élections 2018

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Législation

10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins. MB 14-11-1967

28 DECEMBRE 1972. - Arrêté royal fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins. MB 6-01-1973

Contact

elections@ordomedic.be