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10. Secret professionnel

  • Le médecin peut-il communiquer qu’un patient est décédé du COVID-19 au personnel des morgues et des entreprises de pompes funèbres ? (mis à jour le 11 mai 2020)

(Nos ref. : Covid-19-99630)

Le Bureau renvoie aux recommandations de Sciensano, « Procédure pour la prise en charge du décès d’un patient atteint du COVID-19 », version du 30 avril 2020, https://epidemio.wiv-isp.be/ID/Documents/Covid19/COVID-19_procedure_deaths_FR.pdf.

Il ressort expressément du point 3 « Transfert d'informations » de ce document que le personnel des morgues et des entreprises de pompes funèbres doivent être informés du décès lié au COVID-19, via le volet A de l'attestation de décès (Modèle III.C et III.D).

Le point 10 « Dispositions administratives » du même document précise :
« Sur le certificat de décès (Modèle IIIC ou IIID), le médecin doit marquer sur le volet A sous les rubriques "obstacle au don du corps(2)": oui et "obstacle pour transport avant la mise en bière(6)": non en cas de décès d'un patient dont le test COVID-19 est positif ou en cas de suspicion clinique deCOVID-19 sans test (cas possible).
(...) Il faut préciser sur le volet A qu'il s'agit d'un décès (possible) à COVID-19.
COVID-19 n'est pas une contre-indication à la crémation».

 

 

  • Que peut faire le médecin si le patient quitte le centre de soins/l’hôpital, transgresse de ce fait les mesures et met en danger d’autres personnes ? (mis à jour le 17 avril 2020)

(Onze ref. : Covid-19-99657)

Un centre de soins/hôpital chargé de dispenser des soins aux patients atteints du COVID-19 n’a pas la compétence légale d’empêcher les patients de quitter l’institution.

Les prestataires de soins de l’institution sont tenus au secret professionnel. Néanmoins, après avoir apprécié l’importance du secret professionnel, le risque de contamination et le danger pour la santé publique, ils peuvent invoquer l’état de nécessité et informer les instances compétentes ou les personnes de la problématique, par exemple les services de soins de nuit ou les proches du patient.

Il est primordial, en premier lieu, de bien communiquer avec le patient, de lui expliquer clairement les mesures ainsi que les conséquences liées à un départ anticipé de l’institution.