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9. Aspects disciplinaires

  • Un médecin généraliste peut-il encourir une sanction disciplinaire s’il refuse de se rendre chez un patient sans doute contaminé par le COVID-19 ou de le recevoir ? (27 mars 2020)

(Nos réf. : 99465)

Sur le plan disciplinaire, la référence sera les recommandations de bonnes pratiques contenues dans le communiqué de presse du 10 mars 2020 précité.

 

 

 

  • Un médecin peut-il encourir une sanction disciplinaire s'il ne tient pas compte des recommandations procédurales de Sciensano concernant le test du COVID-19 ? (mis à jour le 17 avril 2020)

(Nos réf. : Covid-19-99661)

Dans l'intérêt de la santé publique, il est important que les médecins respectent les recommandations des autorités compétentes, dont Sciensano.


Le médecin doit prendre ses décisions de façon responsable. Une situation exceptionnelle peut justifier de déroger aux recommandations.


Si une plainte est déposée auprès du conseil provincial compétent dans ce cadre, l'instruction démontrera si les actes posés par le médecin attestent d'une bonne pratique.