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Les Conseils provinciaux

Les 10 conseils provinciaux se composent chacun :

- d'un nombre égal, fixé par le Roi, de membres effectifs et suppléants, élus pour une période de 6 ans. Sont éligibles les médecins de nationalité belge inscrits au tableau du conseil provincial concerné depuis un an au moins au moment de l'élection et depuis dix ans au moins à l'un des tableaux provinciaux. Sont électeurs les médecins inscrits au tableau du conseil provincial concerné. Un médecin suspendu du droit d'exercer l'art médical perd le droit de participer aux élections des conseils provinciaux pour la durée de la suspension et perd définitivement sont droit d'éligibilité. Le vote est obligatoire. Celui qui, sans motif légitime, s'abstient au scrutin, s'expose à une sanction disciplinaire;

- d'un assesseur effectif et d'un assesseur suppléant, magistrats effectifs ou honoraires d'un tribunal de première instance, nommés par le Roi pour une durée de six ans.

Le membre effectif ou suppléant du conseil national , élu par le conseil provincial, assiste de droit aux séances du conseil provincial.

L'assesseur et le membre du conseil national, s'il est élu hors conseil provincial, ont voix consultative.

Le conseil provincial a "autorité et juridiction" sur les médecins qui sont inscrits au tableau de l'Ordre de la province et sur les médecins établis en tant que médecin dans un autre Etat membre de l'Union européenne, mais qui effectuent une prestation de services dans le ressort du conseil provincial.

Concrètement, les attributions des conseils provinciaux sont :

  1. dresser le tableau de l'Ordre.

    L'inscription peut être refusée ou différée, entre autres, lorsque le demandeur s'est rendu coupable d'un fait dont la gravité entraînerait pour un membre de l'Ordre la radiation du tableau, ou d'une faute grave qui entache l'honneur ou la dignité de la profession.

    L'inscription au tableau prend fin par la radiation du médecin concerné ou par l'omission au tableau du nom du médecin à sa demande ou lorsque la commission médicale provinciale retire le visa parce que le médecin n'est plus à même physiquement ou mentalement d'exercer la profession sans risque.

    La décision par laquelle une inscription au tableau est refusée ou différée, par laquelle le nom d'un médecin est omis du tableau ou par laquelle il est maintenu sous condition restrictive, doit être motivée;

  2. veiller au respect des règles de la déontologie médicale et au maintien de l'honneur, de la discrétion, de la probité et de la dignité des membres de l'Ordre. Il s'agit de la compétence disciplinaire des conseils provinciaux en vertu de laquelle ils peuvent infliger des sanctions disciplinaires aux médecins ayant commis des fautes dans ou à l'occasion de l'exercice de leur profession, ou des fautes graves en dehors de leur activité professionnelle. Il est requis que ces fautes soient de nature à entacher l'honneur ou la dignité de la profession ;

  3. donner des avis sur des questions de déontologie médicale, d'initiative ou à la demande des médecins inscrits à leur tableau. Ces avis sont soumis à l'approbation préalable du conseil national ;

  4. informer les autorités compétentes des cas d'exercice illégal de l'art médical ;

  5. arbitrer en dernier ressort, c'est-à-dire sans possibilité de recours auprès du conseil d'appel, et à la demande des intéressés, les contestations d'honoraires entre médecin et patient ;

  6. répondre à toute demande d'avis des cours et tribunaux relative à des contestations d'honoraires ;

  7. déterminer chaque année la cotisation due à l'Ordre par chaque membre inscrit, en y incluant le montant qui est destiné au conseil national.