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Code de déontologie médicale 1975

Ce texte n’est plus en vigueur.

Depuis le 3 mai 2018, un nouveau Code de déontologie médicale est en vigueur. Il est accessible sous l'onglet « Code »

Le contenu de l'ancien Code de déontologie médicale reste accessible à des fins documentaires.

TITRE I : Généralités

TITRE II »

Chapitre I : Objet et champ d'application du Code

Chapitre II »
Art.. 1
01/01/1975

La déontologie médicale est l'ensemble des principes, des règles et des usages que tout médecin doit observer ou dont il doit s'inspirer dans l'exercice de sa profession.

Art.. 2
01/01/1975

Les dispositions du présent Code sont applicables à tout médecin inscrit au tableau de l'Ordre.
Elles sont énonciatives et non limitatives.
Elles peuvent être appliquées par analogie.