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Code de déontologie médicale

Dernière mise à jour : décembre 2016

- article 42

L'Ordre des médecins travaille à la rédaction d'un nouveau Code de déontologie médicale, prévu pour le printemps 2018.

TITRE II : Le médecin au service du patient

TITRE III »« TITRE I

Chapitre III : Le dossier médical

Chapitre IV »« Chapitre II
Art.. 38
01/01/1975

Le médecin doit, en principe, tenir un dossier médical pour chaque patient.

Art.. 39
01/01/1975

Le médecin qui a établi et complété à lui seul le dossier médical est responsable de sa conservation. Il décide de la transmission de tout ou partie de ses éléments, en tenant compte du respect du secret médical.

Art.. 40
01/01/1975

Par contre, si les dossiers médicaux sont l'oeuvre d'une équipe et s'ils sont centralisés dans un établissement de soins ou dans une autre institution, seuls les médecins qui sont appelés à donner des soins aux malades peuvent y avoir accès. La teneur de ces dossiers et leur conservation ne peuvent être confiées par ces médecins qu'à des personnes tenues également au secret professionnel.

Art.. 41
01/01/1975

Le médecin est tenu, à la demande ou avec l'accord du patient, de communiquer, dans un délai rapide, à un autre praticien traitant, toutes les informations utiles et nécessaires pour compléter le diagnostic ou pour poursuivre le traitement.

Art.. 42
17/12/2016
> 1 Précédent(s)
Le médecin collabore à l'exercice par le patient de ses droits de consulter et de recevoir copie de son dossier.
Art.. 43
01/01/1975

Le médecin peut se servir des dossiers médicaux pour ses travaux scientifiques, à condition de ne faire paraître dans ses publications, aucun nom ni aucun détail qui puisse permettre l'identification des malades par des tiers.

Art.. 44
01/01/1975

Le médecin, guidé par l'intérêt scientifique, peut communiquer à des tiers, certains renseignements provenant des dossiers médicaux, dont il a la responsabilité, pour autant que le respect du secret médical soit assuré et que l'interprétation de ces renseignements soit faite sous le contrôle d'un médecin.

Art.. 45
01/01/1975

Le médecin n'a aucun droit de rétention sur les éléments médicaux du dossier, en cas de non-paiement des honoraires.

Art.. 46
19/01/2013
> 2 Précédent(s)
(Modifié le 19 janvier 2013)
Les dossiers médicaux doivent être conservés pendant trente ans après le dernier contact avec le patient, en lieu sûr et en tenant compte du respect du secret professionnel. Après ce délai, la destruction des dossiers peut être effectuée avec le même respect.
Art.. 47
19/01/2013
> 3 Précédent(s)
(Modifié le 19 janvier 2013)
Lorsque sa pratique cesse, le médecin transmet au médecin désigné par le patient tous les renseignements utiles et nécessaires pour garantir la continuité des soins.

Si le conseil provincial concerné est informé du fait que ce médecin n'est plus en mesure de satisfaire à cette obligation, il prend les dispositions nécessaires pour :
- la conservation adéquate des dossiers médicaux afin de permettre d'assurer la continuité des soins,
- la préservation du secret professionnel.