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Code de déontologie médicale 1975

Ce texte n’est plus en vigueur.

Depuis le 3 mai 2018, un nouveau Code de déontologie médicale est en vigueur. Il est accessible sous l'onglet « Code »

Le contenu de l'ancien Code de déontologie médicale reste accessible à des fins documentaires.

TITRE III : Le médecin au service de la collectivité

TITRE IV »« TITRE II

Chapitre I : La responsabilité sociale et économique du médecin

Chapitre II »
Art.. 99
01/01/1975

Le médecin doit à la fois respecter les droits imprescriptibles de la personne humaine et remplir ses devoirs envers la communauté.

Art.. 100
01/01/1975

Tout médecin doit s'efforcer d'améliorer la qualité des soins quel que soit le milieu où il travaille.

Art.. 101
01/01/1975

Le médecin apporte sa contribution personnelle à la mission qui incombe collectivement au corps médical de promouvoir la santé de la population.

Le corps médical apporte son concours, dans le respect des règles de la déontologie et des droits de l'individu, aux formes de sécurité sociale, qui ont pour but d'assurer à tous les citoyens les soins de santé les meilleurs.

Art.. 102
01/01/1975

Le médecin rédige avec conscience et objectivité tous documents nécessaires à l'obtention d'avantages sociaux.

Art.. 103
01/01/1975

Sans préjudice de l'article 36, alinéa 1er, relatif à la liberté diagnostique et thérapeutique, le médecin doit être conscient de ses responsabilités sociales. L'existence d'une assurance privée ou publique ne doit pas l'amener à déroger aux prescriptions de l'article 36, alinéa 2, visant les abus de la liberté diagnostique et thérapeutique.