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Code de déontologie médicale

Dernière mise à jour : décembre 2016

- article 42

L'Ordre des médecins travaille à la rédaction d'un nouveau Code de déontologie médicale, prévu pour le printemps 2018.

TITRE II : Le médecin au service du patient

TITRE III »« TITRE I

Chapitre IV : Chirurgie

Chapitre V »« Chapitre III
Art.. 48
01/01/1975

Tout médecin doit veiller à permettre au malade de choisir librement son chirurgien, en toutes circonstances. Les médecins traitants aident, en conscience, le malade dans ce choix.

Art.. 49
01/01/1975

Le chirurgien peut refuser toute décision opératoire dont l'indication lui paraît insuffisamment justifiée ou pour tout autre motif légitime.

Art.. 50
01/01/1975

En vue d'assurer à son patient les soins les meilleurs, le chirurgien doit choisir les aides opératoires compétents. Il porte la responsabilité de ce choix.

Art.. 51
01/01/1975

Si un médecin est chargé de l'anesthésie, il recevra du chirurgien ou de tout autre médecin opérateur toute information utile et assumera toutes ses responsabilités propres.
Le médecin anesthésiste a le devoir de surveiller l'anesthésie pendant toute la durée de l'intervention. Il doit pouvoir choisir, en s'en rendant responsable, les collaborateurs médicaux et paramédicaux qui l'assistent ainsi que le matériel nécessaire.

Art.. 52
01/01/1975

Dans l'intérêt du malade, le chirurgien veillera à collaborer d'une façon confiante avec le médecin traitant.

Art.. 53
01/01/1975

Les prélèvements de tissus ou d'organes "ex vivo" pour transplantation supposent le consentement préalable du donneur ou, en cas de coma irréversible, de ses représentants légaux; pour les prélèvements "post-mortem", les règles actuellement acquises pour la constatation de la mort du donneur doivent être strictement respectées. L'opposition implicite ou exprimée de son vivant par un patient à tout prélèvement sur son cadavre doit être respectée.

Art.. 54
16/07/1988
> 1 Précédent(s)

(Modifié le 16 juillet 1988)

Bien que le plus souvent bénigne, la stérilisation chirurgicale constitue une intervention lourde de conséquences.
Dès lors, le médecin ne peut l'exécuter qu'après avoir informé correctement les conjoints ou partenaires sur son déroulement et ses conséquences.
La personne qui subira l'intervention devra pouvoir prendre sa décision librement et l'opposition éventuelle du conjoint ou partenaire sera sans effet.