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Article

TITRE II : Le médecin au service du patient

Chapitre II : Qualité des soins

Art.. 37


17/12/2005

(Modifié le 17 décembre 2005)

  1. Le médecin s'emploie à prévenir toute forme d’assuétude. Il attire l'attention du patient notamment sur le mauvais usage et l’abus de substances qui peuvent conduire à une assuétude, et lui indique les risques d'une consommation de longue durée.

  2. Le médecin s'efforce d'aider les patients qui souffrent d’assuétude ou qui abusent de telles substances. Il opte pour une approche multifactorielle de la problématique, tant sur le plan physique, psychique que social.

    Si le traitement du patient requiert une compétence que le médecin ne possède pas suffisamment, celui-ci fait appel à un confrère ou une équipe pluridisciplinaire qui en disposent.

    Lors d'un traitement avec des médicaments de substitution, le médecin vérifie régulièrement si ceux-ci peuvent être diminués ou supprimés.

  3. Tout médecin qui prend en charge les assuétudes à l'aide de moyens de substitution doit être enregistré auprès d'un centre ou d'un réseau agréé pour l'accueil d'usagers de drogues ou auprès d'un centre spécialisé agréé à cette fin.

    Le médecin est tenu de suivre une formation continue en la matière et de prendre part aux activités d’une des structures précitées.

    Dans l’objectif d’une efficacité thérapeutique optimale, le médecin, avant d’initier un traitement à l’aide de médicaments de substitution, peut imposer au patient des conditions supplémentaires telles que l’enregistrement auprès de la commission médicale provinciale.

    Si le médecin qui prescrit des médicaments de substitution estime qu'il y a des raisons de déroger au mode d'administration d'un médicament de substitution fixé par les dispositions légales (sous forme orale et sous contrôle quotidien), il est tenu de noter au dossier médical le mode dérogatoire de délivrance et d'administration ainsi que sa motivation.

  4. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à d’autres traitements médicalement justifiés et susceptibles d'induire une dépendance.


19/03/1994

Le médecin met tout en œuvre pour prévenir toute assuétude. Dans les limites de sa compétence il s’efforcera de traiter et de sevrer ses malades de leur assuétude.

  1. Il doit veiller, notamment par ses conseils et par ses prescriptions, à prévenir le mauvais usage, l’abus et le développement de dépendances vis-à-vis de substances médicamenteuses ou susceptibles d’engendrer une toxicomanie.
  2. Le médecin qui prend en charge un malade en raison de son assuétude et estime devoir lui prescrire des médicaments de substitution pouvant donner lieu à accoutumance, ne peut se limiter à la seule prescription.
    Il examinera la nécessité de :
    • demander une évaluation du problème de l’assuétude et de ses divers traitements ainsi que de la situation psychologique et sociale du patient par une équipe multidisciplinaire;
    • prendre le malade en traitement d’une façon globale avec l’assistance de spécialistes compétents des problèmes associés médicaux, psychologiques et sociaux, et ne pas se limiter à prescrire une drogue de substitution à la demande du patient;
    • s’assurer que le malade consomme exclusivement le médicament prescrit et qu’il n’est pas en traitement pour la même raison chez un autre médecin;
    • veiller, en médecine ambulatoire, à ne prescrire que des produits de substitution administrables par voie orale et prendre toutes les précautions pour que la prescription et la délivrance de ces produits ne permettent ni leur stockage, ni leur manipulation, ni échange, cession ou vente ou tout autre usage abusif;
    • réévaluer périodiquement le résultat du traitement avec une équipe multidisciplinaire, adapter la thérapeutique et assurer le meilleur état de santé physique et psychique du patient, son insertion sociale et la guérison de son assuétude.
  3. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux traitement et soins palliatifs des patients en phase terminale.

01/01/1975

Sauf indication thérapeutique soigneusement établie, le médecin doit veiller à prévenir le développement de toute toxicomanie.


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