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Article

TITRE II : Le médecin au service du patient

Chapitre II : Qualité des soins

Art.. 35


19/03/1994

Sauf cas de force majeure, le médecin ne peut exercer sa profession dans des conditions qui pourraient compromettre la qualité des soins et des actes médicaux.

  1. Hors l'urgence, le médecin ne peut prendre en charge un nombre de patients tel qu'il ne pourrait assurer à chacun d'entre eux des soins attentifs, consciencieux et respectueux de la personne humaine.

  2. Le médecin ne peut outrepasser sa compétence. Il doit prendre l'avis de confrères, notamment de spécialistes, soit de sa propre initiative, soit à la demande du patient, chaque fois que cela paraît nécessaire ou utile dans le contexte diagnostique ou thérapeutique.

  3. Le médecin se fait assister par les collaborateurs infirmiers, paramédicaux, techniques et sociaux, requis par l'état du patient.


01/01/1975

Sauf force majeure, le médecin ne peut exercer sa profession dans des conditions qui compromettent la qualité des sois et des actes médicaux.
Il doit éviter d’outrepasser sa compétence.


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