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TITRE IV : Rapports entre les médecins

Chapitre III : Le médecin remplaçant

Art.. 154


01/01/1975

Seul le médecin remplaçant a droit aux honoraires; le partage d'honoraires n'est jamais admis. Lorsque des locaux, du personnel ou un équipement médical sont mis à la disposition de ce médecin une indemnisation équitable peut lui être demandée de ce chef.


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