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TITRE II : Le médecin au service du patient

Chapitre III : Le dossier médical

Art.. 46


19/01/2013
(Modifié le 19 janvier 2013)
Les dossiers médicaux doivent être conservés pendant trente ans après le dernier contact avec le patient, en lieu sûr et en tenant compte du respect du secret professionnel. Après ce délai, la destruction des dossiers peut être effectuée avec le même respect.

20/04/2002

(Modifié le 20 avril 2002)

Le médecin est tenu de conserver les dossiers médicaux pendant 30 ans après le dernier contact avec le patient; le cas échéant, il doit veiller à ce que la destruction des dossiers ait lieu, le respect du secret professionnel étant assuré.


01/01/1975

Le médecin est tenu de conserver les dossiers médicaux pendant 30 ans ; le cas échéant, il doit veiller à ce que la destruction des dossiers ait lieu, le respect du secret professionnel étant assuré.


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