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TITRE II : Le médecin au service du patient

Chapitre III : Le dossier médical

Art.. 42


17/12/2016
Le médecin collabore à l'exercice par le patient de ses droits de consulter et de recevoir copie de son dossier.

01/01/1975

Le médecin, lorsqu'il l'estime utile ou lorsque le malade lui en fait la demande, peut remettre au patient, dans la mesure où son intérêt l'exige, les éléments objectifs du dossier médical, tels que les radiographies et les résultats d'examens.


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