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TITRE I : Généralités

Chapitre V : Le cabinet médical

Art.. 25


01/01/1975

La pratique de la médecine, tant préventive que curative, est interdite dans les locaux commerciaux ou leurs dépendances, sans préjudice des règlements définissant les lieux d'exercice en ce qui concerne la médecine du travail.


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