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Code de déontologie médicale

Chapitre 3 : Intégrité

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Art. 30
05/07/2019

Commentaire


L'activité médicale est guidée par une réflexion éthique, respectueuse du patient, des tiers et de la société.

Le médecin ne pose aucun acte contraire à la dignité humaine.

Le médecin soigne avec la même conscience tous les patients, sans discrimination.

Art. 31
05/07/2019

Commentaire


Les convictions personnelles du médecin ne peuvent compromettre la qualité des soins à laquelle le patient a droit.

Art. 32
05/07/2019

Commentaire


Si le médecin estime qu'il est impossible de poursuivre une relation thérapeutique ou de réaliser une intervention ou un traitement, il en informe à temps le patient et organise la continuité des soins.

Art. 33
05/07/2019

Commentaire


Le médecin détermine ses honoraires correctement et conformément aux prestations réellement fournies.

Le médecin informe au préalable et de manière claire le patient de la façon dont il détermine ses honoraires.

Art. 34
05/07/2019

Commentaire


Le médecin place les intérêts du patient et de la collectivité au-dessus de ses propres intérêts financiers.

Sauf si la loi l'y autorise, le médecin ne peut pas vendre ou produire des médicaments. Il ne peut pas non plus vendre ou louer des dispositifs médicaux ou produits de santé, ni contribuer à leur promotion commerciale.

Art. 35
05/07/2019

Commentaire


Le médecin n'a pas de droit de rétention sur les données médicales ou sur le dossier patient en cas de non-paiement des honoraires.

Art. 36
05/07/2019

Commentaire


Le médecin déclare de manière spontanée et transparente ses liens d'intérêt susceptibles de générer un doute quant à son indépendance.

Art. 37
05/07/2019

Commentaire


Le médecin peut porter son activité médicale à la connaissance du public.

Les informations données, quelle qu'en soit la forme, doivent être conformes à la réalité, objectives, pertinentes, vérifiables, discrètes et claires. Elles ne peuvent pas être trompeuses ni inciter à des prestations médicales superflues.

Le médecin s'oppose à toute publicité de son activité médicale par des tiers qui ne respectent pas les dispositions du précédent alinéa.

Art. 38
05/07/2019

Commentaire


Lorsque le médecin communique publiquement, il le fait avec objectivité et dans le respect de la déontologie.

Lorsqu'un médecin et un patient participent ensemble à une information via les médias, le médecin s'assure que le patient a été clairement informé et que sa participation a été librement consentie. Il veille au respect de la vie privée et de la dignité du patient.