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Code de déontologie médicale

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Chapitre 3 : Intégrité

Art. 37


05/07/2019

Le médecin peut porter son activité médicale à la connaissance du public.

Les informations données, quelle qu'en soit la forme, doivent être conformes à la réalité, objectives, pertinentes, vérifiables, discrètes et claires. Elles ne peuvent pas être trompeuses ni inciter à des prestations médicales superflues.

Le médecin s'oppose à toute publicité de son activité médicale par des tiers qui ne respectent pas les dispositions du précédent alinéa.

1.  Généralités

1.1.  Publicité relative à son activité médicale

Le droit du médecin à faire de la publicité découle de la réglementation européenne et nationale relative au droit de la concurrence. On entend par publicité toute forme de communication faite par un médecin ou un tiers en faveur du médecin, dans le but de promouvoir ses services ou de valoriser son image, hors campagne de promotion de la santé publique.

Les limitations du droit du médecin à faire de la publicité se justifient soit en vertu d'une réglementation légale, soit sur la base de raisons contraignantes d'intérêt général. Ces limitations doivent être propres à garantir la réalisation de l'objectif poursuivi et ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour l'atteindre.

Les informations diffusées par le médecin ou en son nom doivent être conformes à la déontologie médicale et aux règles professionnelles en vigueur, en particulier l'indépendance, la dignité et l'intégrité de la profession ainsi que le secret professionnel. L'information donnée est véridique, objective, pertinente, vérifiable, discrète et claire.

Il est loisible au médecin de demander l'avis du conseil provincial sur ces aspects.

1.2.  Restrictions déontologiques

Sont notamment interdits :

  • toute forme de publicité trompeuse ;
  • un tarif comparatif des honoraires ;
  • l'incitation à la réalisation d'investigations ou de traitements superflus ;
  • les publications, les conférences et autres communications sans caractère scientifique ou qui poursuivent un but commercial ;
  • la publication de témoignages de patients ;
  • la communication de données couvertes par le secret médical ;
  • l'utilisation d'outils visant à identifier ou à profiler les visiteurs d'un site Internet à leur insu ;
  • la promotion commerciale de médicaments et d'autres produits de santé.

1.3.  Opposition à toute publicité de son activité médicale par des tiers

Le médecin doit s'opposer à toute publicité de son activité médicale par des tiers si celle-ci relève des restrictions susmentionnées.

1.4.  Respect de l'intégrité physique et psychique du patient

Lorsque des patients sont impliqués dans une information médiatique, le médecin doit respecter leur vie privée et leur dignité. Il doit s'assurer que les patients sont complètement informés et qu'ils consentent librement à cette collaboration. L'intégrité physique et psychique du patient doit être respectée à tout moment.

2.  Avis du Conseil national

3.  Dispositions légales

4.  Informations - Documentations - Liens

5.  Mots-clés

activités professionnelles du médecin - publicité par le médecin - publicité par des tiers - publicité




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