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Code de déontologie médicale

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Chapitre 3 : Intégrité

Art. 36


05/07/2019

Le médecin déclare de manière spontanée et transparente ses liens d'intérêt susceptibles de générer un doute quant à son indépendance.

1.  Généralités

Le médecin doit s'interroger s'il est ou peut être influencé lors de la prise de décision par la fonction qu'il exerce au sein d'une structure ou par les partenaires avec lesquels il collabore, en particulier l'industrie pharmaceutique.

Le médecin examine si la combinaison des mandats et/ou fonctions qu'il exerce donne lieu à un conflit d'intérêts. À titre d'exemple, le Conseil national a considéré que le cumul des fonctions de médecin-chef et de médecin-chef de service au sein d'une institution hospitalière est incompatible, notamment en raison de la présence du risque de conflit d'intérêts.

En outre, le médecin se préserve de l'influence de tiers lors de la prise de décisions médicales, en particulier de l'influence du secteur pharmaceutique. Les avantages économiques que le médecin prescripteur ou chirurgien reçoit d'un tiers ne peuvent aucunement être en conflit avec la qualité des soins vis-à-vis du patient.

Pour garantir la relation de confiance entre le médecin et le patient et pour continuer à garantir la confiance de la société dans le secteur des soins, le médecin est déontologiquement tenu de communiquer spontanément et en toute transparence les conflits d'intérêts (parfois inévitables) qui peuvent compromettre l'indépendance de son jugement.

Les médecins ayant un mandat au sein d'un organe de l'Ordre doivent aussi se demander si les mandats qu'ils exercent ailleurs sont compatibles avec leur fonction ordinale. Ils doivent notifier tout conflit d'intérêts et s'abstenir pendant leur mandat de cumuls incompatibles.

2.  Avis du Conseil national

3.  Dispositions légales

4.  Informations - Documentations - Liens

5.  Mots-clés

conflits d'intérêts du médecin - incompatibilité des mandats - indépendance du médecin




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