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Code de déontologie médicale

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Chapitre 3 : Intégrité

Art. 30


05/07/2019

L'activité médicale est guidée par une réflexion éthique, respectueuse du patient, des tiers et de la société.

Le médecin ne pose aucun acte contraire à la dignité humaine.

Le médecin soigne avec la même conscience tous les patients, sans discrimination.

1.  Généralités

L'éthique renvoie à la notion de bien et de juste. Elle concrétise la morale en ce sens qu'elle confronte les règles avec la situation qui est analysée dans son ensemble et dans son contexte.

La réflexion éthique des soignants fait appel à des principes de nature à orienter la décision et le comportement des soignants. Ces principes sont pluriels : le respect de l'autonomie, les principes de bienfaisance et de non-malfaisance, de justice et de sincérité en prenant en compte la vulnérabilité, le besoin de sens, de respect de proportionnalité et d'efficience. Dans la pratique du médecin, il peut y avoir un conflit entre l'intérêt d'un patient particulier et les intérêts de la société et de tiers. Il importe que la prise de décision s'appuie sur l'analyse de la situation à la lumière de ces principes éthiques.

Pour le philosophe Emmanuel Kant, la notion de dignité humaine est le fait que la personne ne doit pas être traitée comme un moyen mais comme une fin en soi. La déclaration d'Helsinki, élaborée par l'Association médicale mondiale suite aux excès de la Deuxième Guerre mondiale, a introduit la prévalence du bien-être du sujet et des objectifs d'amélioration des méthodes de diagnostic, de traitement et de prévention dans la recherche médicale avec une évaluation précise des risques.

La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) dispose que nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Un manque de soins adaptés dans le cas d'une personne souffrant d'une maladie grave peut aussi constituer, dans certaines circonstances, une violation de l'article 3 de la CEDH.

Le médecin ne doit jamais admettre des actes de torture ou autre forme de traitements cruels, inhumains ou dégradants quels que soient les arguments invoqués et ce dans toutes les situations ainsi qu'en cas de conflit civil ou armé. Il ne peut jamais y assister ni y participer.

Toute personne a droit à la dignité humaine et à l'intégrité. Dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, cela implique, dans le cadre de la médecine, que le consentement libre et éclairé de la personne concernée doit être respecté, que les pratiques eugéniques sont prohibées, notamment celles qui ont pour but la sélection des personnes, qu'il est interdit de faire du corps humain une source de profit et que le clonage reproductif des êtres humains est interdit.

Le médecin s'interdit toute attitude d'acharnement thérapeutique ou diagnostique, mais il veille en toutes circonstances à soulager au mieux la souffrance de ses patients.

Il veille à ne pas heurter les convictions personnelles de ses patients. Il s'abstient de toute intrusion dans les affaires de famille, sauf lorsque la protection des personnes vulnérables l'impose.

Toute personne a droit à des soins de santé de qualité, dans le respect de sa dignité humaine et de son autonomie et sans qu'une distinction d'aucune sorte ne soit faite. Le médecin ne peut dès lors pas faire de discrimination et a le devoir de soigner tout patient, sans distinction d'âge ou de sexe, de conviction idéologique, philosophique ou religieuse, de race ou d'orientation, et sans distinction de situation patrimoniale de l'intéressé.

Les soins de santé doivent être accessibles à tous. Le patient qui consulte un médecin doit avoir l'assurance que les soins prodigués sont de qualité et sont administrés sans discrimination.

2.  Avis du Conseil national

3.  Dispositions légales

4.  Informations - Documentations - Liens

5.  Mots-clés

discrimination - devoirs humanitaires - intégrité du médecin - éthique médicale - réflexion médico-éthique - pratiques indignes - relation de confiance médecin-patient - dignité du patient - Déclaration d'Helsinki




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