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Visa

Voir aussi: Commission médicale provinciale

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
27/02/1988 Commission médicale provinciale : procédure de retrait du visa
warning Cet avis est caduque suite à l'abrogation des lois du 18 juin 1850 et 28 décembre 1873 sur le régime des aliénés. Ces lois ont été remplacées par la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux.
TNR 40 p. 23 a040015
16/05/1992 Commission médicale provinciale - Visa TNR 57 p. 26 a057011
21/11/1992 Transfert d'inscription d'un médecin du tableau d'un Conseil provincial de l'Ordre à un autre
warning Cf. avis d.d. 18.09.2010 (a131008).
TNR 59 p. 24 a059005
16/04/1994 Limitation ou interdiction de l'activité professionnelle d'un médecin TNR 65 p. 19 a065004
24/10/1998 Transfert d'un médecin dans un autre Conseil provincial
warning Cf. avis d.d. 18.09.2010 (a131008).
TNR 83 p. 11 a083004
17/02/1999 Loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales : Commission médicale (art. 186)
warning Information/Documentation
TNR 84 p. 32 a084035
16/12/2000 Inscription au Tableau d'un médecin, non-ressortissant européen, avec un diplôme européen TNR 91 p. 11 a091011
18/09/2010 Transfert d’un médecin en formation vers un autre Conseil provincial TNR 131 a131008
19/02/2011 Demande d’information à la commission médicale provinciale relative à un médecin privé du droit d’exercer la médecine TNR 133 a133004