Visa

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Date	Sujet	Publié dans le Bulletin	Code de l'avis
27/02/1988	Commission médicale provinciale : procédure de retrait du visa Cet avis est caduque suite à l'abrogation des lois du 18 juin 1850 et 28 décembre 1873 sur le régime des aliénés. Ces lois ont été remplacées par la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux.	TNR 40 p. 23	a040015
16/05/1992	Commission médicale provinciale - Visa	TNR 57 p. 26	a057011
21/11/1992	Transfert d'inscription d'un médecin du tableau d'un Conseil provincial de l'Ordre à un autre Cf. avis d.d. 18.09.2010 (a131008).	TNR 59 p. 24	a059005
16/04/1994	Limitation ou interdiction de l'activité professionnelle d'un médecin	TNR 65 p. 19	a065004
24/10/1998	Transfert d'un médecin dans un autre Conseil provincial Cf. avis d.d. 18.09.2010 (a131008).	TNR 83 p. 11	a083004
17/02/1999	Loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales : Commission médicale (art. 186) Information/Documentation	TNR 84 p. 32	a084035
16/12/2000	Inscription au Tableau d'un médecin, non-ressortissant européen, avec un diplôme européen	TNR 91 p. 11	a091011
18/09/2010	Transfert d’un médecin en formation vers un autre Conseil provincial	TNR 131	a131008
19/02/2011	Demande d’information à la commission médicale provinciale relative à un médecin privé du droit d’exercer la médecine	TNR 133	a133004