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Violence

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
18/08/2016 Attaque violente d’un médecin généraliste par un patient TNR 154 a154006
24/08/2002 Avis des services spécialisés dans la guidance ou le traitement de délinquants sexuels TNR 98 p. 3 a098002
19/01/2008 Certificat médical pour la déclaration de violences conjugales TNR 119 a119010
20/05/2019 Code de signalement - Violences sexuelles TNR 166 a166005
02/03/2018 Codes de signalement relatifs aux mutilations génitales féminines, violences conjugales et violences sexuelles TNR 160 a160011
21/05/2016 Constitution d’un point de contact national pour les agressions commises à l’encontre des médecins TNR 153 a153006
21/03/1998 Formulaires de dépistage de personnes internées en raison de délits sexuels à l'égard de mineurs TNR 80 p. 28 a080017
20/02/1993 Harcèlement sexuel sur les lieux de travail - AR du 18.09.1992
warning Cet avis a été annulé par l'avis du 18.10.2003 (BCN 103 p. 3, a103002).
TNR 60 p. 22 a060004
04/02/2006 Listes de noms de patients considérés comme potentiellement dangereux pour le médecin de garde - Avis de la Commission de la vie privée TNR 112 p. 5 a112005
30/10/1999 Ministère de la Justice - Rapport final des travaux de la Commission Internement TNR 87 p. 17 a087008
18/10/2003 Personne de confiance dans le cadre de la violence et du harcèlement moral ou sexuel au travail - Incompatibilité avec la fonction de médecin du travail TNR 103 p. 3 a103002
16/04/2016 Violence à l’égard des médecins et des autres professionnels de la santé TNR 153 a153001
05/10/1996 Violences physiques et sexuelles TNR 75 p. 24 a075009