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Vie privée

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Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
27/04/2019 Lignes directrices pour les médecins concernant le Règlement général sur la protection des données TNR 165 a165001
27/04/2019 Toxicomanie – Obligation déontologique du médecins-inspecteur social SECM – INAMI TNR 165 a165006
07/07/2018 Accès par le médecin-chef de service aux dossiers médicaux des patients pris en charge au sein de son service hospitalier
TNR 162 a162003
07/07/2018 Médecins concernés par l’enregistrement obligatoire de leur profil ADN dans la banque de données des profils ADN
TNR 162 a162002
07/07/2018 Modalités d’accès par un médecin hospitalier aux données à caractère personnel relatives à sa santé contenues dans son dossier patient.
TNR 162 a162004
21/04/2018 Règlement sur la sécurisation des données privées (RGPD) TNR 161 a161003
16/01/2016 Sécurité des systèmes d’information dans le secteur de l’imagerie médicale TNR 152 a152002
19/09/2015 Respect du secret médical et de la vie privée dans le cadre de l’adoption TNR 150 a150015
07/02/2015 Médecins et médias numériques TNR 148 a148006
28/06/2014 Sécurité des données couvertes par le secret professionnel TNR 146 a146003
24/03/2012 Disparition d’une personne, considérée comme inquiétante TNR 137 a137028
17/09/2011 Etiquetage uniforme public en cas de maladies contagieuses TNR 135 a135004
05/03/2011 Tests de paternité – Modification de l’avis du 19 octobre 1996 TNR 133 a133013
08/05/2010 Etiquetage uniforme public en cas de maladies contagieuses TNR 130 a130017
08/05/2010 Recherches menées par la police auprès des institutions hospitalières – Secret professionnel TNR 130 a130013
17/04/2010 Enregistrement des conversations des patients qui s’adressent au numéro d’appel central du service de garde TNR 130 a130007
04/07/2009 Collecte de sang – Contrôle par un pharmacien inspecteur du SPF Santé publique TNR 126 a126026
21/03/2009 Secret professionnel et sida – Information du partenaire TNR 125 a125016
21/02/2009 La réalisation d’un test de paternité TNR 125 a125007
07/06/2008 La constitution et de l'organisation de la plate-forme e-Health TNR 121 p. 4 a121003
15/03/2008 Kind & Gezin - Secret professionnel à la maternité - Vaccinations : continuité des soins TNR 120 p. 6 a120005
27/10/2007 Enregistrement des traitements de substitution TNR 119 a119003
30/06/2007 Opposition d'un patient au contenu de son dossier médical TNR 117 p. 9 a117013
03/03/2007 Avis du Conseil national à propos du décret de la Communauté flamande relatif au système d'information Santé TNR 116 p. 4 a116004
03/02/2007 Secret professionnel et sida - Information du partenaire TNR 116 p. 3 a116001
21/10/2006 La gestion des dossier médicaux dans les "Centra voor Leerlingenbegeleiding - CLB's" (Centres d'encadrement des élèves - CEE) TNR 114 p. 8 a114007
30/09/2006 Projet de loi portant dispositions diverses en matière de santé TNR 114 p. 6 a114004
15/07/2006 Enregistrement des communications téléphoniques au service des urgences d'un hôpital TNR 113 p. 6 a113003
04/02/2006 Listes de noms de patients considérés comme potentiellement dangereux pour le médecin de garde - Avis de la Commission de la vie privée TNR 112 p. 5 a112005
26/11/2005 Projet BeHealth TNR 111 p. 5 a111003
01/10/2005 Article 7 de l'arrêté royal du 8 juillet 2002 concernant les cercles de médecins généralistes
warning Cet avis a été adapté : voir avis a112005 d.d. 04.02.2006.
 TNR 110 p. 8 a110007
10/09/2005 Projet de loi relatif au traitement et à l'informatisation des données de santé ainsi qu'aux applications de télémédecine TNR 110 p. 7 a110005
16/07/2005 Récolte et exploitation de données médicales TNR 110 p. 3 a110001
19/06/2004 Le secret professionnel après (le) décès (du patient)
warning

Voir aussi l'avis a155011.

Cet avis remplace les avis BCN 95 p. 3, a095001 et BCN 101 p. 6, a101006 concernant cette problématique + voir avis BCN 118 p. 3, a118001.

 TNR 105 p. 2 a105001
08/05/2004 Système de récolte de données médicales anonymes auprès de médecins généralistes TNR 104 p. 5 a104007
15/11/2003 Mutualités - Utilisation des données de facturation TNR 103 p. 7 a103007
26/07/2003 Avis : loi relative aux droits du patient
warning Cet avis a été remplacé par l'avis BCN 105 p. 2, a105001, en ce qui concerne le secret professionnel après le décès du patient.
 TNR 101 p. 6 a101006
01/02/2003 Médecine préventive - Dépistage de masse TNR 100 p. 5 a100003
01/01/2003 Demande par téléphone d'une copie d'un protocole par un médecin autre que le prescripteur TNR 101 p. 5 a101005
14/12/2002 Demande de données par le médecin du centre de guidance au médecin traitant d'un élève TNR 99 p. 8 a099010
01/08/2002 Communiqué du Conseil national de l'Ordre des médecins à l'attention des patients et des médecins TNR 98 p. 2 a098001
15/06/2002 Recommandations relatives à la tenue de bases de données médicales contenant des données nominatives ou identifiables
warning La notion "données objectives" a été remplacée dans cet avis : voir BCN 106 p. 4, a106005.
 TNR 97 p. 6 a097008
16/03/2002 Carte médicale électronique à détenir par le patient TNR 96 p. 9 a096007
16/02/2002 Avis du Conseil national sur l'avant-projet de loi relatif aux droits du patient
warning Cet avis a été remplacé par l'avis BCN 105 p. 2, a105001, en ce qui concerne le secret professionnel après le décès du patient.
 TNR 95 p. 3 a095001
16/02/2002 Evaluation du handicap en MRS TNR 96 p. 8 a096004
19/01/2002 Certificat médical en vue de la conclusion d'un contrat d'assurance TNR 96 p. 5 a096001
16/06/2001 Augmentation incontrôlée des tests de paternité TNR 93 a093014
19/05/2001 Cadastre des médecins TNR 93 p. 8 a093009
17/02/2001 Avis du Conseil national concernant la Note conceptuelle Droits du patient TNR 91 p. 3 a091016
16/12/2000 Article 33 du Code de déontologie médicale - Information du patient L'information du ou des partenaires d'une personne séropositive pour le VIH
warning Voir avis BCN 116 p. 3 (a116001).
 TNR 91 p. 5 a091013
21/10/2000 Chiropractie - Expertise judiciaire TNR 91 p. 9 a091004
21/10/2000 Résumé Psychiatrique Minimum (RPM) - Annulation par le Conseil d'Etat TNR 91 p. 10 a091006
07/10/2000 Déclaration d'Helsinki
warning Information/Documentation
 TNR 90 p. 24 a090018
19/08/2000 Certificat médical à joindre à la demande d'autorisation d'occupation TNR 90 p. 13 a090008
19/08/2000 Evaluation des septicémies nosocomiales - Vie privée TNR 90 p. 17 a090013
17/06/2000 Soins de première ligne en Belgique TNR 90 p. 16 a090012
15/04/2000 L'avenir des soins de santé en Belgique - Pistes de réflexion et suggestions TNR 89 p. 13 a089004
25/03/2000 Collecte d'informations relatives à la patientèle des médecins généralistes TNR 88 p. 24 a088020
19/02/2000 Communication des tables de correspondance entre le numéro de séjour RCM et le pseudonyme du bénéficiaire des soins - Vie privée TNR 88 p. 20 a088016
19/02/2000 Projet d'arrêté royal portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée TNR 88 p. 17 a088011
15/01/2000 Projet d'arrêté royal portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée TNR 88 p. 12 a088004
20/11/1999 Mentions des diagnostics secondaires sur les formulaires de fin d'hospitalisation TNR 87 p. 24 a087018
30/10/1999 Le respect du secret des dossiers médicaux
warning Information/ Documentation
 TNR 86 p. 20 a086009
19/06/1999 Certificat médical en vue de la conclusion d'un contrat d'assurance TNR 86 p. 10 a086001
29/05/1999 Communication du Tableau de l'Ordre des médecins TNR 85 p. 20 a085018
24/04/1999 Admission dans un hôpital psychiatrique - Communication à la police ou au procureur du Roi
warning

Dans cet avis une phrase a été ajoutée : voir avis a137028 (BCN n° 137).

 TNR 85 p. 10 a085004
24/04/1999 Présence d'une amie infirmière du patient lors d'un examen chez un médecin spécialiste TNR 85 p. 13 a085008
24/04/1999 Protection de la vie privée - Disparition inquiétante d'un patient dans un hôpital psychiatrique - Déclaration - Soins psychiatriques à domicile - Formulaire de sortie TNR 85 p. 8 a085003
20/03/1999 Accréditation des praticiens de l'art dentaire - Enregistrement de données TNR 84 p. 25 a084022
20/03/1999 ONEM - Examens médicaux - Formulaire C35 TNR 84 p. 24 a084021
17/02/1999 Loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales : Enregistrement et transmission de données relatives aux patients (art. 185)
warning Information/Documentation
 TNR 84 p. 31 a084034
16/01/1999 Publication de décisions disciplinaires - Respect de la vie privée du médecin sanctionné TNR 84 p. 18 a084013
12/12/1998 Transfert d'informations entre le pharmacien d'officine et le pharmacien hospitalier TNR 84 p. 15 a084007
14/11/1998 Centres de guidance des élèves TNR 83 p. 13 a083006
14/11/1998 Communication de sanctions disciplinaires à des autorités disciplinaires étrangères TNR 83 p. 12 a083005
24/10/1998 Patient-HIV qui pourrait avoir contaminé une ou plusieurs personnes d'une équipe soignante TNR 83 p. 11 a083003
16/05/1998 Contrôle de l'absence pour cause de maladie du personnel de l'enseignement en Communauté flamande TNR 81 p. 16 a081015
25/04/1998 Disparition inquiétante d'un patient dans un centre psychiatrique - Enquête de la gendarmerie TNR 81 p. 13 a081010
21/03/1998 Accréditation des praticiens de l'art dentaire - Enregistrement de données TNR 80 p. 27 a080016
21/03/1998 Formulaires de dépistage de personnes internées en raison de délits sexuels à l'égard de mineurs TNR 80 p. 28 a080017
21/03/1998 Protocoles d'expertise médicale amiable proposés par une société d'assurances TNR 80 p. 26 a080014
17/01/1998 Carte d'identité sociale TNR 80 p. 22 a080009
17/01/1998 Registre National du Cancer - Réseau d'échange de données TNR 80 p. 22 a080008
13/12/1997 Essais cliniques de médicaments TNR 80 p. 17 a080001
18/10/1997 Respect du secret médical - Projet "Informations Médicales d'Urgence" TNR 79 p. 24 a079033
05/07/1997 Assurances - Secret professionnel TNR 79 p. 14 a079014
05/07/1997 Enquête du ministre de la Santé publique - Vie privée TNR 79 p. 13 a079011
19/04/1997 PMS-IMS - Centres de guidance des élèves - Secret professionnel TNR 78 p. 19 a078005
15/02/1997 Télématique médicale TNR 76 p. 35 a076016
18/01/1997 Traitements automatisés des données à caractère personnel - Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée - Déclaration du fichier TNR 75 p. 31 a075015
19/10/1996 Génétique - recherche de paternité - communication de résultats d'examens génétiques à des tiers
warning Cet avis a été modifié par l'avis 'Tests de paternité' d.d. 05.03.2011 (a133013).
 TNR 75 p. 25 a075011
07/09/1996 Dossier médical - Consultation du dossier TNR 75 p. 21 a075005
07/09/1996 Dossier médical - Propriété du dossier TNR 75 p. 21 a075004
07/09/1996 Hospitalisation - Secret professionnel TNR 75 p. 19 a075003
07/09/1996 Maisons de repos - Forfaits en matière de soins en maison de repos TNR 75 p. 22 a075007
11/05/1996 Maison de repos et de soins (MRS) - Maison de soins (MS) - Registre médical central TNR 73 p. 22 a073006
11/05/1996 Résumé Psychiatrique Minimum (R.P.M.) TNR 73 p. 19 a073005
20/04/1996 Evaluation des pratiques médicales en matière de médicaments TNR 73 p. 16 a073003
16/03/1996 Dépistage du cancer de l'utérus - Protection de la vie privée TNR 72 p. 40 a072017
16/04/1994 Permis de conduire TNR 65 p. 18 a065003
16/10/1993 Sida TNR 63 p. 24 a063006
05/05/1990 Commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative l'interruption de grossesse
warning Valeur historique.
 TNR 49 p. 19 a049002
26/08/1989 Résumé Clinique Minimum (R.C.M.) TNR 46 p. 23 a046006
01/01/1987 L'ordre public et le secret médical TNR 35 p. 29 a035020
11/05/1985 Enregistrement médical - Nouvelles directives TNR 33 p. 51 a033034
17/12/1984 Grossesse - Carnet de liaison TNR 33 p. 37 a033018
16/06/1984 Système de recueil et traitement d'information sur les activités médicales TNR 33 p. 26 a033005
01/01/1976 Installation de miroirs à sens unique dans un service psychiatrique
warning Cet avis n'est plus valable.
 TNR 25 p. 26 a025011