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Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
21/09/2019 Caméra de vidéo-surveillance dans un cabinet médical TNR 166 a166010
06/05/2017 Communiqué de presse : enregistrement sonore d'une conversation entre un patient et un médecin enregistrée à l'insu de ce dernier. TNR 157 a157011
19/06/2004 Placement d'appareils vidéo dans les salles d'attente des médecins par une firme pharmaceutique - Publicité
warning Cet avis remplace les avis BCN 35 p. 17, a035015 et BCN 67 p. 22, a067004.
TNR 105 p. 4 a105002
15/10/1994 Vidéo dans les salles d'attente
warning Cet avis a été annulé et remplacé par l'avis BCN 105 p. 4, a105002.
TNR 67 p. 22 a067004
15/10/1988 Enregistrement vidéo d'interventions chirurgicales TNR 43 p. 30 a043004
21/03/1987 Accouchement - caméra-vidéo TNR 36 p. 31 a036029
15/11/1986 Vidéo dans les salles d'attente
warning Cet avis a été annulé et remplacé par l'avis BCN 105 p. 4, a105002.
TNR 35 p. 17 a035015