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Suspension (suite à une sanction disciplinaire, correctionnelle ou administrative)

Voir aussi: Discipline

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
17/09/2016 Evaluation du bon fonctionnement en matière de gestion du risque et de sécurité du patient TNR 154 a154009
26/10/2013 COMMUNIQUE DE PRESSE : Procédure d’urgence pour la suspension immédiate des médecins qui mettent la vie de leurs patients en danger TNR 143 a143011
27/03/2010 Médecin généraliste en formation (MGF) - Règlement d’ordre intérieur de l’asbl SUI TNR 129 a129031
14/04/2008 Missions du Médecin-Chef Aspects déontologiques et juridiques
warning Ceci n'est pas un avis du Conseil national mais ce sont des recommandations rédigés par la commission "Médecine hospitalière" du Conseil national.
TNR 120 p. 11 a120010
04/02/2006 Avis du 19 juin 1999 concernant la communication de décisions disciplinaires au Service du contrôle médical de l'Inami - Modification en date du 4 février 2006 TNR 112 p. 4 a112003
18/10/2003 Projet de contrat de collaboration des médecins avec l'ONE TNR 103 p. 4 a103003
17/03/2001 Suspension du droit d'exercer l'art médical du chef de non-paiement de la cotisation à l'Ordre des médecins TNR 92 p. 6 a092007
30/10/1999 Médecin suspendu en Belgique - Exercice de la médecine dans un pays voisin pendant la période de suspension TNR 87 p. 22 a087016
19/06/1999 Services de garde - Nouvelles compétences des Commissions médicales provinciales Communication de décisions disciplinaires au Service du contôle médical de l'INAMI TNR 86 p. 13 a086004
21/03/1998 Communication de décisions disciplinaires à l'INAMI
warning a été revu dans les avis : BCN 86 p. 13 (a086004) et BCN 112 p. 4 (a112003).
TNR 80 p. 29 a080019
15/02/1997 Conseiller de l'Ordre sanctionné TNR 76 p. 30 a076012
21/01/1995 Contrat - Suspension disciplinaire TNR 68 p. 24 a068006
19/11/1994 Suspension disciplinaire - Médecins associés
warning Le Conseil national a modifié l'article 158 du Code de déontologie médicale le 13.07.2013 (voir Code, art. 158 et commentaire explicatif).
TNR 67 p. 24 a067007
16/04/1994 Limitation ou interdiction de l'activité professionnelle d'un médecin TNR 65 p. 19 a065004
29/01/1994 Suspension disciplinaire - Pool de revenus TNR 64 p. 27 a064009
16/11/1991 Suspension disciplinaire - Continuité des soins - Association
warning Le Conseil national a modifié l'article 158 du Code de déontologie médicale le 13.07.2013 (voir Code, art. 158 et commentaire explicatif).
TNR 55 p. 24 a055004
24/08/1991 Guide des contrats
warning Les articles 159-165bis du Code de déontologie médicale ont été modifiés le 16 mars 2002.
TNR 54 p. 41 a054019
14/01/1989 Suspension disciplinaire - Continuité des soins TNR 44 p. 11 a044001
10/12/1988 Suspension disciplinaire - Continuité des soins TNR 43 p. 43 a043025
16/07/1988 Profils médicaux TNR 42 p. 12 a042007
19/05/1984 Suspensions, radiations TNR 32 p. 51 a032027
09/07/1983 Peine disciplinaire de suspension TNR 32 p. 19 a032002
11/09/1982 Licenciement de médecins TNR 31 p. 16 a031003
31/10/1980 Sanctions disciplinaires TNR 29 p. 27 a029010
01/01/1980 Cour européenne des droits de l'homme TNR 29 p. 72 a029030
18/11/1978 Droit de grâce TNR 27 p. 25 a027010
01/01/1977 Communication des décisions disciplinaires TNR 26 p. 27 a026022