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Sociétés entre médecins et avec des non-médecins

Voir aussi: Associations et contrats entre médecins

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
11/06/1983 SPRL : médecin - non-médecin TNR 32 p. 19 a032001
16/03/1985 Sociétés civiles professionnelles et interprofessionnelles TNR 33 p. 44 a033029
19/10/1985 Contrats TNR 34 p. 26 a034009
14/12/1986 Société en commandite simple TNR 34 p. 34 a034017
13/12/1986 Société coopérative TNR 36 p. 10 a036002
18/07/1987 Associations de médecins
warning Les articles 159-165 du Code de déontologie médicale ont été modifiés le 19 janvier 1991 et une deuxième fois le 16 mars 2002.
TNR 38 p. 13 a038006
19/09/1987 Société d'une personne à responsabilité limitée TNR 38 p. 21 a038017
21/11/1987 S.P.R.L. d'une personne TNR 39 p. 16 a039008
21/11/1987 Savoir-faire et Services prestés
warning Cet avis n'est pas conforme à l'art. 18 du Code de déontologie médicale (modifié le 14.09.1991).
TNR 39 p. 16 a039007
12/12/1987 Stomatologiste et L.S.D. TNR 39 p. 20 a039015
16/01/1988 Sociétés de médecins
warning Cet avis n'est plus d'actualité. L'art. 18 du Code de déontologie médicale a été modifié le 14 septembre 1991.
TNR 40 p. 19 a040009
19/03/1988 Sociétés de moyens - Attestations de soins TNR 40 p. 30 a040025
16/07/1988 SPRL-U TNR 42 p. 11 a042005
15/10/1988 Formulaire H TNR 43 p. 31 a043007
19/11/1988 Gérant de société TNR 43 p. 37 a043018
14/01/1989 SPRL-u - Propriété des honoraires TNR 44 p. 11 a044002
14/01/1989 SPRL-u - Propriété des honoraires TNR 44 p. 25 a044028
26/08/1989 Sociétés de médecins TNR 46 p. 21 a046004
26/08/1989 Sociétés de médecins TNR 46 p. 33 a046016
17/02/1989 Sociétés de médecins - Contrats
warning Ce texte n'est pas un avis, c'est la préparation de l'avis a054019, BCN 54 p. 41.
TNR 48 p. 24 a048013
17/02/1990 Sociétés de médecins TNR 48 p. 24 a048012
19/01/1991 Sociétés de médecins - Modification du Code
warning Les artt. 159-165bis du Code ont été modifiés le 16 mars 2002, l'art. 79 a été modifié le 18 mars 1995, les artt. 71-78 sont encore d'application.
TNR 52 p. 17 a052001
11/05/1991 Société de médecins et hôpital TNR 53 p. 23 a053006
11/05/1991 Laboratoire de biologie clinique - SPRL TNR 53 p. 24 a053007
24/08/1991 Guide des contrats
warning Ce texte n'est pas un avis, c'est la préparation de l'avis a054019, BCN 54 p. 41.
TNR 54 p. 17 a054001
24/08/1991 Sociétés de médecins - Modification du Code TNR 54 p. 18 a054002
24/08/1991 Guide des contrats
warning Les articles 159-165bis du Code de déontologie médicale ont été modifiés le 16 mars 2002.
TNR 54 p. 41 a054019
18/01/1992 Commission TNR 56 p. 23 a056003
18/01/1992 Société de médecins entre conjoints TNR 56 p. 28 a056005
21/03/1992 Cession de clientèle TNR 56 p. 38 a056015
20/06/1992 Association entre médecin et Institut de beauté TNR 57 p. 30 a057016
22/08/1992 Sociétés - Médecin biologiste et pharmacien biologiste
warning Cet avis n'est plus d'actualité.
TNR 58 p. 18 a058009
19/09/1992 Sociétés de médecins
warning Cet avis n'est plus d'actualité.
TNR 58 p. 23 a058012
20/03/1993 Sociétés de médecins TNR 60 p. 25 a060008
18/06/1994 Médecin stomatologue et licencié en science dentaire TNR 65 p. 26 a065014
15/10/1994 Société de médecins TNR 67 p. 19 a067001
21/01/1995 Sociétés de médecins TNR 68 p. 24 a068007
18/03/1995 Société entre médecins et non médecins TNR 68 p. 34 a068020
16/09/1995 Sociétés de médecins TNR 70 p. 20 a070004
18/11/1995 Gestion de cabinets médicaux TNR 71 p. 23 a071006
17/02/1996 Coopération et reprise entre médecins TNR 72 p. 38 a072015
20/04/1996 Société professionnelle de médecins TNR 73 p. 17 a073004
24/08/1996 SPRL de médecin et annuaire téléphonique TNR 74 p. 24 a074008
19/10/1996 Sociétés professionnelles de médecins - Biens immobiliers TNR 75 p. 30 a075014
07/12/1996 Associations de médecins
warning Cet avis n'est plus d'actualité. Cet avis n'est plus d'actualité.
TNR 76 p. 27 a076007
07/12/1996 Examens de santé préventifs TNR 76 p. 27 a076006
23/08/1997 Indemnité de départ pour un médecin-associé prenant sa retraite
warning

Cet avis est remplacé par l'avis a134003 d.d. 28.05.2011.

TNR 79 p. 18 a079020
20/09/1997 Société proposant des examens de santé préventifs à des entreprises ou à des particuliers - Collaboration avec des médecins TNR 79 p. 22 a079030
18/10/1997 Association ou société de médecins généralistes avec consultations en deux endroits différents
warning Cet avis n'est plus d'actualité.
TNR 79 p. 25 a079036
15/11/1997 Sociétés de médecins - Epouse aidante
warning Cet avis n'est plus d'actualité.
TNR 79 p. 30 a079045
17/01/1998 Médecin généraliste en formation professionnelle - Création d'une société professionnelle de médecins TNR 80 p. 21 a080005
16/05/1998 Gestion d'un cabinet par un confrère qui n'y exerce pas la médecine TNR 81 p. 16 a081014
24/10/1998 Rémunération de médecins pour l'exercice d'une fonction d'administration dans une société de médecins : modification du Code de déontologie médicale TNR 83 p. 10 a083002
24/10/1998 Médecin administrateur dans une société anonyme dont l'objet social est commercial TNR 83 p. 23 a083014
12/12/1998 Modification de l'article 164, § 6., et de l'article 163, § 1., du Code de déontologie médicale - Force rétroactive TNR 84 p. 13 a084004
16/01/1999 Création d'une association réunissant des neurologues et des neurochirurgiens TNR 84 p. 18 a084011
20/02/1999 Gestion d'un cabinet par un confrère qui n'y exerce pas la médecine TNR 84 p. 20 a084017
20/02/1999 Article 159, § 1., du Code de déontologie médicale - Notion de "disciplines apparentées"
warning Cet avis n'est plus d'actualité. Modification des artt. 159-165 du Code de déontologie médicale du 16.03.2002.
TNR 84 p. 22 a084019
29/05/1999 Société de radiologie - Participation financière dans une autre société de radiologie TNR 85 p. 18 a085016
29/05/1999 Société de médecins - Constitution, par les mêmes médecins, d'une SPRL en Belgique et d'une société de moyens en France TNR 85 p. 20 a085017
19/02/2000 Investissement immobilier par une société de médecins
warning Voir avis a109009 : BCN 109 p. 6.
TNR 88 p. 19 a088012
19/02/2000 Participation d'une société civile professionnelle de médecins dans une société immobilière TNR 88 p. 19 a088013
18/10/2003 Sociétés - Administrateurs non-médecins
warning Voir aussi avis a109008 : BCN 109 p. 6. L'art. 162, §5, j, du Code de déontologie médicale a été modifié le 16 octobre 2004.
TNR 103 p. 5 a103005
15/11/2003 Emission d'obligations par une société professionnelle de médecins TNR 103 p. 9 a103009
21/05/2005 Investissement des sociétés de médecins TNR 109 p. 6 a109009
21/05/2005 Sociétés professionnelles de médecins - Les administrateurs qui ne sont pas des associés doivent être des personnes physiques TNR 109 p. 6 a109008
22/10/2005 Société commerciale et société de médecins TNR 111 p. 2 a111001
03/03/2007 Sociétés - Investissements en biens mobiliers et immobiliers TNR 116 p. 9 a116005
14/07/2007 Mise en location d'un bien immobilier par une société de médecins TNR 117 p. 10 a117014
07/06/2008 Déplacement à l'étranger du siège social d'une société professionnelle de médecins TNR 121 p. 7 a121006
24/01/2009 Hôpital fusionné - Règlement général et médical Société professionnelle unipersonnelle –Mention du nom du médecin et de la spécialité TNR 125 a125002
16/07/2009 Dénomination des sociétés de médecins - Mention du nom et de la spécialité de chaque associé
warning Avis du Bureau du Conseil national
TNR 126 a126028
21/10/2009 Société professionnelle de médecins - Gérant
warning Avis du Bureau du Conseil national
TNR 127 a127012
16/01/2010 Société professionnelle entre un dentiste et un stomatologue TNR 129 a129002
28/05/2011 Droit d’entrée dans une association ou société, et à l’indemnité de sortie
warning Cet avis remplace l'avis a079020 d.d. 23.08.1997.
TNR 134 a134003
03/03/2012 Sociétés professionnelles de médecins - Administrateurs TNR 137 a137018
14/12/2013 La donation à un non-médecin de la nue-propriété des actions d’une société de médecins TNR 144 a144005
14/12/2013 Apport des actions d’une société de médecins dans un patrimoine commun interne adjoint (PCIA) TNR 144 a144006
15/09/2018 Lignes directrices « Contrats et sociétés » TNR 162 a162005
16/02/2019 Un médecin peut-il être propriétaire d’une officine pharmaceutique? TNR 164 a164001
16/03/2019 Conventions de collaboration : conséquences de l’abrogation du Code de déontologie médicale 1975 par l’entrée en vigueur du Code de déontologie médicale 2018 TNR 164 a164006