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Relation médecin/patient

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
21/09/2019 Caméra de vidéo-surveillance dans un cabinet médical TNR 166 a166010
17/03/2018 Capacité du patient à exprimer sa volonté – Attestation TNR 160 a160009
24/02/2018 Acceptation par un médecin d’une donation d’un patient TNR 160 a160006
15/07/2017 Proposition de plan d’action global - Disponibilité permanente des données de santé TNR 158 a158001
06/05/2017 Communiqué de presse : enregistrement sonore d'une conversation entre un patient et un médecin enregistrée à l'insu de ce dernier. TNR 157 a157011
16/07/2016 Problématique de la fourniture de médicaments par un médecin TNR 154 a154002
25/10/2014 Vision intégrée des soins aux malades chroniques en Belgique TNR 147 a147009
20/09/2014 Refus d’admission d’un patient en interruption thérapeutique pour raison de comportement (time-out) TNR 147 a147004
11/12/2010 Service des urgences - Attestation délivrée à la police relative à une mesure coercitive ou disciplinaire TNR 132 a132006
24/10/2009 Examen par le médecin contrôleur – Présence de la personne de confiance TNR 127 a127018
21/03/2009 Secret professionnel et sida – Information du partenaire TNR 125 a125016
07/06/2008 La constitution et de l'organisation de la plate-forme e-Health TNR 121 p. 4 a121003
16/02/2008 Collaboration à un acte médical - Droit d'être informé au sujet des données personnelles non médicales du patient TNR 120 p. 4 a120003
14/07/2007 Conventions concernant la suspension, le sursis et la probation TNR 117 p. 10 a117015
14/07/2007 Transmission de données médicales par un médecin traitant à un administrateur provisoire d'un patient TNR 117 p. 11 a117016
12/05/2007 Collaboration de médecins à des salons présentant des traitements cosmétiques TNR 117 p. 3 a117003
12/05/2007 Refus du médecin urgentiste de poursuivre les soins TNR 117 p. 4 a117005
03/03/2007 Avis du Conseil national à propos du décret de la Communauté flamande relatif au système d'information Santé TNR 116 p. 4 a116004
03/02/2007 Secret professionnel et sida - Information du partenaire TNR 116 p. 3 a116001
20/01/2007 Consultation directe par le patient de son dossier médical électronique
warning Cet avis a été revu dans l'avis du Conseil national du 19 septembre 2015 (a150010).
TNR 115 a115004
30/09/2006 Projet de loi portant dispositions diverses en matière de santé TNR 114 p. 6 a114004
15/07/2006 Donneurs à coeur non battant TNR 113 p. 7 a113005
26/11/2005 Projet BeHealth TNR 111 p. 5 a111003
23/04/2005 Prélèvement d'un échantillon d'urines à la requête de l'autorité judiciaire TNR 109 p. 3 a109003
15/11/2003 Mutualités - Utilisation des données de facturation TNR 103 p. 7 a103007
26/07/2003 Avis : loi relative aux droits du patient
warning Cet avis a été remplacé par l'avis BCN 105 p. 2, a105001, en ce qui concerne le secret professionnel après le décès du patient.
TNR 101 p. 6 a101006
16/11/2002 Médecins militaires et médecins agréés de l'armée - Frais de soins médicaux en tant qu'avantage extra-légal pour le travailleur TNR 99 p. 4 a099005
25/05/2002 Secret professionnel et sida - Information du partenaire
warning Voir avis BCN 116 p. 3 (a116001).
TNR 97 p. 4 a097004
16/02/2002 Avis du Conseil national sur l'avant-projet de loi relatif aux droits du patient
warning Cet avis a été remplacé par l'avis BCN 105 p. 2, a105001, en ce qui concerne le secret professionnel après le décès du patient.
TNR 95 p. 3 a095001
15/12/2001 Service de "second opinion" proposé par une société d'assurances TNR 95 p. 11 a095008
17/11/2001 Police intégrée et soins médicaux TNR 94 p. 6 a094006
18/08/2001 Promotion de médicaments génériques TNR 94 p. 3 a094001
18/08/2001 Rapport médical circonstancié en vue de la protection de la personne des malades mentaux TNR 94 p. 3 a094002
16/06/2001 Convention entre un centre de santé de quartier et un centre orthopédagogique TNR 93 p. 9 a093012
17/02/2001 Avis du Conseil national concernant la Note conceptuelle Droits du patient TNR 91 p. 3 a091016
16/12/2000 Article 33 du Code de déontologie médicale - Information du patient L'information du ou des partenaires d'une personne séropositive pour le VIH
warning Voir avis BCN 116 p. 3 (a116001).
TNR 91 p. 5 a091013
23/11/2000 Convictions politiques et déontologie médicale TNR 90 p. 16 a090011
07/10/2000 Déclaration d'Helsinki
warning Information/Documentation
TNR 90 p. 24 a090018
15/04/2000 L'avenir des soins de santé en Belgique - Pistes de réflexion et suggestions TNR 89 p. 13 a089004
11/12/1999 Assurabilité de la responsabilité civile des médecins TNR 88 p. 8 a088001
29/05/1999 Rapatriement de candidats-réfugiés TNR 85 p. 15 a085012
24/04/1999 Formulaire de consentement éclairé TNR 85 p. 11 a085006
24/04/1999 Présence d'une amie infirmière du patient lors d'un examen chez un médecin spécialiste TNR 85 p. 13 a085008
23/01/1999 Avant-projet de loi relatif aux droits du patient TNR 83 p. 19 a083013
14/11/1998 Politique de santé intégrée du ministre de la Communauté flamande TNR 83 p. 14 a083008
14/11/1998 Radiologie - Informations au patient TNR 83 p. 16 a083010
22/08/1998 Relation médecin-patient - Intervention médicale chez un patient atteint d'une affection grave et transmissible TNR 82 p. 16 a082009
21/03/1998 Loi du 3 avril 1997 relative aux clauses abusives dans les contrats conclus avec leurs clients par les titulaires de professions libérales TNR 80 p. 25 a080013
15/11/1997 Certificat médical relatif à l'état mental d'une personne TNR 79 p. 28 a079042
01/01/1977 Relation médecin-patient et patient de nationalité étrangère TNR 26 p. 16 a026004