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Psychiatrie

Voir aussi: Droits de l'homme

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
27/04/2019 Directives déontologiques pour la pratique de l’euthanasie des patients en souffrance psychique à la suite d’une pathologie psychiatrique TNR 165 a165002
17/11/2018 Libre choix du professionnel et consentement aux soins des personnes atteintes de troubles mentaux qui sont soumises à une mesure d’internement
TNR 163 a163004
06/05/2017 Présence d’un avocat lors d’une expertise psychiatrique médico-légale TNR 157 a157010
17/09/2016 Traitement à la méthadone et autres médications de substitution TNR 154 a154011
20/09/2014 Refus d’admission d’un patient en interruption thérapeutique pour raison de comportement (time-out) TNR 147 a147004
14/09/2013 Traitement forcé d’un malade mental TNR 143 a143004
08/12/2012 Proposition « Heimans » de modification de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental TNR 140 a140005
11/12/2010 Loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental TNR 132 a132009
20/02/2010 Injections du DHBP à des étrangers détenus en centre fermé, non psychotiques TNR 129 a129016
16/01/2010 Propositions de modification de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux TNR 129 a129001
16/01/2010 Santé mentale - Décret du 3 avril 2009 TNR 129 a129005
07/02/2009 Admission forcée – Refus du service psychiatrique pour manque de place TNR 125 a125005
07/02/2009 Psychiatrie – Admission forcée – Rédaction d’un rapport médical circonstancié ou d’un avis TNR 125 a125006
19/07/2008 Traitement forcé préventif de patients psychotiques en prison TNR 122 p. 2 a122001
28/06/2008 Soins de santé dans des établissements pénitentiaires TNR 121 p. 8 a121009
12/05/2007 Traitement forcé de patients psychotiques en prison TNR 117 p. 5 a117007
19/03/2005 La présence de drogue et d'armes dans les hôpitaux psychiatriques TNR 108 p. 6 a108007
24/08/2002 Avis des services spécialisés dans la guidance ou le traitement de délinquants sexuels TNR 98 p. 3 a098002
18/08/2001 Rapport médical circonstancié en vue de la protection de la personne des malades mentaux TNR 94 p. 3 a094002
19/05/2001 Médecin coordinateur dans une initiative d'habitation protégée TNR 93 p. 8 a093010
17/06/2000 Livre blanc sur la protection des droits de l'homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux TNR 90 p. 18 a090014
20/11/1999 Aptitude de patients psychiatriques à la conduite TNR 87 p. 26 a087021
30/10/1999 Ministère de la Justice - Rapport final des travaux de la Commission Internement TNR 87 p. 17 a087008
24/04/1999 Admission dans un hôpital psychiatrique - Communication à la police ou au procureur du Roi
warning

Dans cet avis une phrase a été ajoutée : voir avis a137028 (BCN n° 137).

TNR 85 p. 10 a085004
24/04/1999 Protection de la vie privée - Disparition inquiétante d'un patient dans un hôpital psychiatrique - Déclaration - Soins psychiatriques à domicile - Formulaire de sortie TNR 85 p. 8 a085003
22/08/1998 Bracelets électroniques - Malades psychiatriques TNR 82 p. 19 a082013
20/06/1998 Loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux - Statut du médecin-chef de service TNR 82 p. 12 a082005
25/04/1998 Disparition inquiétante d'un patient dans un centre psychiatrique - Enquête de la gendarmerie TNR 81 p. 13 a081010
25/04/1998 Télésurveillance de malades mentaux TNR 81 p. 11 a081007
16/12/1995 Secret professionnel - Centres d'activités pour des malades psychiatriques TNR 71 p. 25 a071008
18/01/1992 Institutions hospitalières : accès et expulsion TNR 56 p. 18 a056001
14/09/1991 Psychiatrie - Circuits télévisés TNR 54 p. 45 a054021
14/09/1991 Psychiatrie - Circuits télévisés
warning Approbation de l'avis BCN 54 p. 45 (a054021).
TNR 54 p. 39 a054018
17/02/1990 Programmation hospitalière - Psychiatrie (Enquête)
warning Valeur historique.
TNR 48 p. 22 a048010
10/12/1988 Institut psychiatrique
warning Valeur historique.
TNR 43 p. 44 a043027
18/07/1987 Psychiatres des enfants et de la jeunesse
warning A l'étude au CN.
TNR 38 p. 17 a038008
20/04/1985 Activités thérapeutiques de non-médecins (CP Brabant/N) TNR 33 p. 64 a033040
11/09/1982 Psychiatrie et hypnotiseurs TNR 31 p. 15 a031001
01/01/1979 Psychiatre - Psychologue TNR 27 p. 34 a027019
01/01/1976 Installation de miroirs à sens unique dans un service psychiatrique
warning Cet avis n'est plus valable.
TNR 25 p. 26 a025011