Skip to content

Rechercher

de calendar    à calendar    Format: jour/mois/année

Thèmes

Recherche par Bulletin

Année
Bulletin

Thèmes

Pool d'honoraires

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
03/04/2004 Article 140, §5, de la loi sur les hôpitaux - Convention individuelle entre le gestionnaire et le médecin hospitalier TNR 104 p. 4 a104005
23/08/1997 Indemnité de départ pour un médecin-associé prenant sa retraite
warning

Cet avis est remplacé par l'avis a134003 d.d. 28.05.2011.

TNR 79 p. 18 a079020
29/01/1994 Suspension disciplinaire - Pool de revenus TNR 64 p. 27 a064009
20/01/1990 Pool d'honoraires TNR 48 p. 14 a048001
14/03/1981 Pool d'honoraires TNR 29 p. 35 a029018
23/06/1980 Pool d'honoraires TNR 28 p. 43 a028033
15/03/1980 Pool d'honoraires TNR 28 p. 31 a028019