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Personnes vulnérables

Voir aussi: Droits de l'homme, Maltraitance d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée, d'une personne âgée, Mineurs d'âge, Personnes handicapées

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
20/06/1998 "Consentement éclairé" chez des patients atteints de confusion TNR 82 p. 7 a082001
17/03/2001 Administrateur provisoire et déclarations médicales TNR 92 p. 6 a092006
12/12/2015 Arrêt et refus de traitement TNR 151 a151005
17/03/2018 Capacité du patient à exprimer sa volonté – Attestation TNR 160 a160009
19/01/1980 Centre de jour pour personnes âgées TNR 28 p. 25 a028012
17/12/2016 Certificat médical circonstancié - Droit d’examiner un patient sans son consentement, ni de son représentant légal TNR 155 a155010
15/11/1997 Certificat médical relatif à l'état mental d'une personne TNR 79 p. 28 a079042
14/09/2013 Code de déontologie médicale – Modification de l’article 61 TNR 143 a143002
07/10/2000 Déclaration d'Helsinki
warning Information/Documentation
TNR 90 p. 24 a090018
17/11/2001 Euthanasie TNR 94 p. 2 a094007
21/01/1995 Handicapés - Secret professionnel médical TNR 68 p. 19 a068002
15/01/2000 Implication médicale dans le cadre de la vie finissante - Euthanasie TNR 87 p. 8 a087001
17/06/2000 Livre blanc sur la protection des droits de l'homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux TNR 90 p. 18 a090014
25/09/1999 Maisons de repos pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - Instructions médicales au personnel soignant concernant la réanimation TNR 87 p. 16 a087007
24/02/2018 Patients en séjour illégal – Aide médicale urgente – Remboursement TNR 160 a160007
20/04/2002 Protection des biens d'une personne majeure à protéger TNR 97 p. 3 a097003
16/05/1992 Protection des biens de personnes incapables TNR 57 p. 24 a057008
18/01/1992 Protection des biens des malades incapables
warning Le texte de cet avis est incomplet (voir le texte en Néerlandais). Voir avis BCN 057 p. 24 (a057008).
TNR 56 p. 23 a056002
21/10/2006 Protection des biens des personnes incapables TNR 114 p. 7 a114005
20/03/1999 Protection des biens des personnes incapables - Certificat médical circonstancié - Honoraire du médecin qui a établi le certificat TNR 84 p. 27 a084025
16/03/2019 Protection extrajudiciaire – Mandataire d’un patient TNR 164 a164007
17/09/2011 Secret professionnel - Projet de modification de l’article 458bis du Code pénal TNR 135 a135005
15/11/2014 Stérilisation dans un but contraceptif d’une personne déficiente mentale TNR 147 a147012
16/12/2017 Suspicion de maltraitance d'un enfant - Photographie de lésions par un médecin scolaire
warning Cet avis a été complété le 24 février 2018 - voir texte ci-dessous.
TNR 159 a159007
29/09/2001 Témoins de Jéhovah et déclaration de volonté TNR 94 p. 5 a094003
22/09/2007 Validité des déclarations anticipées - Soins palliatifs TNR 118 p. 6 a118006