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Patients de nationalité étrangère

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
24/02/2018 Patients en séjour illégal – Aide médicale urgente – Remboursement TNR 160 a160007
25/01/2018 COMMUNIQUE DE PRESSE : Aide médicale urgente aux étrangers qui séjournent illégalement dans le Royaume TNR 160 a160004
14/10/2017 Tests osseux de détermination d’âge des mineurs étrangers non accompagnés (MENA) TNR 159 a159004
11/03/2017 Régularisation médicale - Office des étrangers - Article 9ter de la loi du 15 décembre 1980
TNR 156 a156004
16/07/2016 Proposition de loi relative aux mutilations génitales TNR 154 a154005
16/01/2016 Rémunération liée à l’accompagnement par courriel de patients résidant à l’étranger, par des centres de fécondation TNR 152 a152001
19/09/2015 Notion de « caractère urgent » de l’aide médicale urgente pour des patients en séjour illégal TNR 150 a150016
16/11/2013 Contrat de travail destiné aux médecins actifs à l’Office des étrangers TNR 143 a143020
19/02/2011 Certificat médical type en matière de régularisation médicale d’étrangers TNR 133 a133002
11/12/2010 Réfugiés – Mutilation génitale – Secret professionnel TNR 132 a132010
05/06/2010 Réfugiés – Mutilation génitale – Secret professionnel TNR 130 a130021
27/03/2010 Familles en séjour illégal – Convention liant le ministère de l’Intérieur aux médecins TNR 129 a129029
06/03/2010 Collaboration du service médical d’un centre d’accueil géré par FEDASIL avec les services de garde de population TNR 129 a129022
20/02/2010 Injections du DHBP à des étrangers détenus en centre fermé, non psychotiques TNR 129 a129016
20/02/2010 Tests de détermination d’âge des mineurs étrangers non accompagnés TNR 129 a129015
21/03/2009 Refus d’attestation médicale – Etrangers TNR 125 a125012
04/10/2008 Fonctionnement du service médical d'un centre de rapatriement - Continuité des soins TNR 122 p. 5 a122005
26/06/2004 Secret professionnel dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile TNR 105 p. 4 a105003
19/08/2000 Certificat médical à joindre à la demande d'autorisation d'occupation TNR 90 p. 13 a090008
25/04/1998 Office des étrangers - Respect du secret médical TNR 81 p. 12 a081009
19/11/1994 Consultations médicales - Etrangers TNR 67 p. 23 a067006
19/03/1993 Consultations médicales - Etrangers TNR 64 p. 38 a064017
01/01/1977 Relation médecin-patient et patient de nationalité étrangère TNR 26 p. 16 a026004