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Mineurs d'âge

Voir aussi: Personnes vulnérables

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
20/05/1978 Le médecin et les mineurs d'âge TNR 26 p. 47 a026028
15/11/1980 Minorité prolongée TNR 29 p. 28 a029012
19/01/1985 Mineur d'âge - Secret professionnel TNR 33 p. 38 a033021
16/04/1988 Le médecin et les enfants de parents séparés
warning en ce qui concerne 1) : a été remplacé par l'avis : BCN 76 p. 20, a076002; en ce qui concerne 2) et 3) : restent valables
TNR 41 p. 12 a041001
15/06/1996 Prisons TNR 73 p. 24 a073008
19/10/1996 Génétique - recherche de paternité - communication de résultats d'examens génétiques à des tiers
warning Cet avis a été modifié par l'avis 'Tests de paternité' d.d. 05.03.2011 (a133013).
TNR 75 p. 25 a075011
16/11/1996 Le médecin et les enfants de parents non-cohabitants au regard des modifications de la législation en la matière TNR 76 p. 20 a076002
16/11/1996 Médiations d'adoptions TNR 76 p. 23 a076004
21/06/1997 Abus sexuels à l'égard de mineurs TNR 79 p. 11 a079003
05/07/1997 Qualité des soins - Responsabilité TNR 79 p. 12 a079004
23/08/1997 Aide à la jeunesse - Protocole de collaboration entre les Services de l'aide à la jeunesse et les équipes pluridisciplinaires "SOS-enfants" (Communauté française) TNR 79 p. 17 a079018
20/09/1997 Transsexualité - Consentement d'un mineur TNR 79 p. 20 a079026
18/10/1997 Le médecin et les enfants de parents non-cohabitants TNR 79 p. 25 a079035
21/03/1998 Formulaires de dépistage de personnes internées en raison de délits sexuels à l'égard de mineurs TNR 80 p. 28 a080017
23/01/1999 Avant-projet de loi relatif aux droits du patient TNR 83 p. 19 a083013
25/03/2000 Secret professionnel - Entrevue avec les grands-parents d'une patiente mineure d'âge TNR 88 p. 22 a088017
07/10/2000 Déclaration d'Helsinki
warning Information/Documentation
TNR 90 p. 24 a090018
16/06/2001 Augmentation incontrôlée des tests de paternité TNR 93 a093014
17/11/2001 Euthanasie TNR 94 p. 2 a094007
14/12/2002 Demande de données par le médecin du centre de guidance au médecin traitant d'un élève TNR 99 p. 8 a099010
26/06/2004 Secret professionnel dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile TNR 105 p. 4 a105003
14/01/2006 Mère positive pour le VIH TNR 112 p. 3 a112002
19/01/2008 Droit d’information sur l’état de santé d’un enfant pour le parent qui n’exerce pas l’autorité parentale TNR 119 a119011
21/06/2008 Transsexualité - Consentement d'un mineur TNR 121 p. 7 a121008
21/03/2009 Parents non-cohabitants – Choix du médecin TNR 125 a125015
21/02/2009 La réalisation d’un test de paternité TNR 125 a125007
06/02/2010 Dispensation de soins à des mineurs – Consentement des deux parents TNR 129 a129013
20/02/2010 Tests de détermination d’âge des mineurs étrangers non accompagnés TNR 129 a129015
20/02/2010 Réanimation des enfants extrêmement prématurés TNR 129 a129018
05/06/2010 Réfugiés – Mutilation génitale – Secret professionnel TNR 130 a130021
20/11/2010 Avis concernant trois propositions de loi relatives aux interventions à visée esthétique TNR 132 a132004
11/12/2010 Réfugiés – Mutilation génitale – Secret professionnel TNR 132 a132010
05/03/2011 Tests de paternité – Modification de l’avis du 19 octobre 1996 TNR 133 a133013
09/02/2013 Responsabilité du personnel d’une garderie lors d’un choc anaphylactique chez un enfant TNR 140 a140016
09/02/2013 Mère positive pour le VIH TNR 140 a140022
20/04/2013 Secret professionnel médical entre les Soins de santé mentale et l’Aide spéciale à la jeunesse TNR 141 a141015
30/09/2013 Le secret médical et la justice
warning Information/Documentation
TNR 144 a144011
28/06/2014 Accompagnement médical du mineur transsexuel TNR 146 a146001
20/02/2016 Accès au dossier médical des mineurs étrangers non accompagnés TNR 152 a152005
14/10/2017 Tests osseux de détermination d’âge des mineurs étrangers non accompagnés (MENA) TNR 159 a159004
16/12/2017 Suspicion de maltraitance d'un enfant - Photographie de lésions par un médecin scolaire
warning Cet avis a été complété le 24 février 2018 - voir texte ci-dessous.
TNR 159 a159007
19/10/2019 Secret médical et patients mineurs - Récupération des honoraires TNR 166 a166016