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Maltraitance d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée, d'une personne âgée

Voir aussi: Personnes vulnérables

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
16/12/2017 Suspicion de maltraitance d'un enfant - Photographie de lésions par un médecin scolaire
warning Cet avis a été complété le 24 février 2018 - voir texte ci-dessous.
TNR 159 a159007
14/09/2013 Code de déontologie médicale – Modification de l’article 61 TNR 143 a143002
17/09/2011 Secret professionnel - Projet de modification de l’article 458bis du Code pénal TNR 135 a135005
11/12/2010 Signalement d’une maltraitance d’enfant : le medecin entre la loi et le Code TNR 132 a132005
21/03/1998 Formulaires de dépistage de personnes internées en raison de délits sexuels à l'égard de mineurs TNR 80 p. 28 a080017
18/10/1997 Le médecin et les enfants de parents non-cohabitants TNR 79 p. 25 a079035
23/08/1997 Aide à la jeunesse - Protocole de collaboration entre les Services de l'aide à la jeunesse et les équipes pluridisciplinaires "SOS-enfants" (Communauté française) TNR 79 p. 17 a079018
21/06/1997 Abus sexuels à l'égard de mineurs TNR 79 p. 11 a079003
20/08/1994 Soins à domicile aux personnes âgées TNR 66 p. 17 a066004
14/12/1991 Enfants maltraités - Secret professionnel TNR 55 p. 29 a055013
16/04/1988 Le médecin et les enfants de parents séparés
warning en ce qui concerne 1) : a été remplacé par l'avis : BCN 76 p. 20, a076002; en ce qui concerne 2) et 3) : restent valables
TNR 41 p. 12 a041001
14/03/1981 Enfants battus TNR 29 p. 37 a029022
01/01/1980 Médecin confident TNR 28 p. 38 a028031