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Médecine légale

Voir aussi: Expertise

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
20/09/2014 Désignation de médecins en qualité d'experts dans une procédure judiciaire TNR 147 a147008
24/03/2012 Consultation du dossier médical par un médecin légiste TNR 137 a137026
10/12/2011 Disaster Victim Identification Team (DVI) – Secret professionnel TNR 136 a136011
28/05/2011 Consultation du dossier médical par un médecin légiste
warning

L'avis a137026 (BCN n° 137) est une clarification de cet avis.

TNR 134 a134004
30/04/2011 Disaster Victim Identification Team (DVI) – Secret professionnel TNR 133 a133022
12/04/2003 Indépendance de l'expert judiciaire TNR 101 p. 3 a101001
06/03/2003 Expertise médicale contradictoire - Présence de personnes autres que les parties
warning Avis du Bureau du Conseil national
TNR 100 p. 18 a100007
26/09/2002 Indépendance de l'expert chargé d'une mission d'expertise amiable
warning Avis du Bureau du Conseil national
TNR 98 p. 10 a098006
22/08/1998 Expertise en matière civile et pénale TNR 82 p. 15 a082008
25/04/1998 Expertise en matière civile et pénale TNR 81 p. 7 a081001