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Médecin traitant

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
19/02/1994 Prélèvement sanguin - Intoxication alcoolique TNR 64 p. 29 a064011
15/11/1997 Certificat médical relatif à l'état mental d'une personne TNR 79 p. 28 a079042
25/04/1998 Disparition inquiétante d'un patient dans un centre psychiatrique - Enquête de la gendarmerie TNR 81 p. 13 a081010
16/05/1998 Contrôle de l'absence pour cause de maladie du personnel de l'enseignement en Communauté flamande TNR 81 p. 16 a081015
16/05/1998 Formulaire de déclaration d'incapacité de travail TNR 81 p. 17 a081016
20/06/1998 Loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux - Statut du médecin-chef de service TNR 82 p. 12 a082005
22/08/1998 Bracelets électroniques - Malades psychiatriques TNR 82 p. 19 a082013
14/11/1998 Politique de santé intégrée du ministre de la Communauté flamande TNR 83 p. 14 a083008
12/12/1998 Participation de médecins-officiers aux activités de la justice militaire TNR 84 p. 15 a084006
12/12/1998 Transfert d'informations entre le pharmacien d'officine et le pharmacien hospitalier TNR 84 p. 15 a084007
19/06/1999 Médecin-conseil d'une mutualité - Renseignements à fournir par le médecin traitant TNR 86 p. 12 a086003
25/09/1999 Projet de formulaire "Contrôle médical de l'incapacité de travail" TNR 87 p. 9 a087003
20/11/1999 Médecin coordinateur dans une MRS - Tâche et fonction TNR 87 p. 28 a087023
25/03/2000 Participation de médecins-officiers aux activités de la justice militaire TNR 88 p. 23 a088019
15/04/2000 Anomalies - Modalités du suivi par les médecins militaires au sein de la gendarmerie TNR 89 p. 11 a089002
16/09/2000 Médecins coordinateurs d'une MRS et médecins traitants dans une MRS TNR 90 p. 9 a090001
16/09/2000 Médecin coordinateur dans une MRS - Rôle et fonctions TNR 90 p. 9 a090002
16/09/2000 Médecin coordinateur dans les MRS - Arrêté royal du 24 juni 1999 TNR 90 p. 10 a090003
16/12/2000 Le médecin traitant et la conclusion d'un contrat d'assurance terrestre TNR 91 p. 8 a091012
19/05/2001 Médecin coordinateur dans une initiative d'habitation protégée TNR 93 p. 8 a093010
18/08/2001 Rapport médical circonstancié en vue de la protection de la personne des malades mentaux TNR 94 p. 3 a094002
20/10/2001 Demande par un parent, de communication via le médecin traitant, du dossier d'une personne décédée TNR 95 p. 9 a095003
17/11/2001 Communication d'informations génétiques TNR 95 p. 10 a095004
19/01/2002 Dossier médical dans une maison de repos et de soins en Région wallonne TNR 96 p. 7 a096002
19/01/2002 Délivrance de certificats médicaux pour l'obtention d'un permis de détention et/ou de port d'une arme à feu
warning Cet avis a été remplacé par l'avis du BCN 116 p. 3 (a116002).
TNR 96 p. 8 a096003
16/03/2002 Carte médicale électronique à détenir par le patient TNR 96 p. 9 a096007
20/04/2002 Protection des biens d'une personne majeure à protéger TNR 97 p. 3 a097003
25/05/2002 Secret professionnel et accidents du travail - Renseignements du médecin traitant au médecin inspecteur du Fonds des accidents du travail TNR 97 p. 4 a097005
19/10/2002 Dossier médical dans une maison de repos et de soins en Région wallonne TNR 99 p. 3 a099001
19/10/2002 Délivrance d'attestations médicales pour l'obtention d'un permis de détention et/ou de port d'une arme à feu de défense
warning Cet avis a été remplacé par l'avis du BCN 116 p. 3 (a116002).
TNR 99 p. 3 a099002
14/12/2002 Demande de données par le médecin du centre de guidance au médecin traitant d'un élève TNR 99 p. 8 a099010
18/01/2003 Médecine de contrôle TNR 100 p. 3 a100001
01/02/2003 Médecine préventive - Dépistage de masse TNR 100 p. 5 a100003
21/06/2003 Dépistage d'un usage de drogue chez des élèves par le centre de guidance et réalisation chez des élèves de tests de grossesse TNR 101 p. 5 a101004
27/09/2003 Equipes oncologiques et droits du patient TNR 102 p. 3 a102003
18/09/2004 Carnet de santé TNR 106 p. 7 a106007
04/06/2005 Dépistage d'un usage de drogue chez des élèves par le centre d'encadrement TNR 109 p. 7 a109013
03/03/2007 La délivrance d'attestations médicales pour l'obtention d'une autorisation de détention d'une arme ou d'un permis de port d'une arme
warning Cet avis a été remplacé par l'avis d.d. 16.11.2013 (a143017).
TNR 116 p. 3 a116002
03/03/2007 Questions et réponses concernant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes TNR 116 p. 4 a116003
02/06/2007 Etude clinique - Recrutement de patients par un médecin chercheur auprès de confrères médecins spécialistes ou médecins généralistes TNR 117 p. 8 a117010
14/07/2007 Transmission de données médicales par un médecin traitant à un administrateur provisoire d'un patient TNR 117 p. 11 a117016
17/11/2007 Conservation de l’original du dossier medical TNR 119 p. 4 a119004
07/06/2008 Rôle et missions du médecin coordinateur  dans les maisons de repos et de soins TNR 121 p. 5 a121004
28/06/2008 Soins de santé dans des établissements pénitentiaires TNR 121 p. 8 a121009
21/02/2009 La délivrance d'une attestation médicale pour l'obtention d'une autorisation de détention d'arme ou d'un permis de port d'arme
warning Cet avis a été remplacé par l'avis d.d. 16.11.2013 (a143017).
TNR 125 a125010
05/06/2010 Demande d’information supplémentaire au médecin traitant par l’ONEM TNR 130 a130022
08/12/2012 Le médecin coordinateur et conseiller (MCC) d’une maison de repos et de soins peut-il être le médecin traitant des résidants TNR 140 a140009
16/11/2013 Attestation médicale requise pour l’obtention de l’autorisation de détention d’une arme
warning Cet avis remplace les avis d.d. 03.03.2007 (a116002) et d.d. 21.02.2009 (a125010).
TNR 143 a143017
19/03/2016 Rôle du médecin traitant dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé du travailleur qui concernent l’inaptitude définitive d’un travailleur à exécuter son travail TNR 152 a152009
17/03/2018 Capacité du patient à exprimer sa volonté – Attestation TNR 160 a160009