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Liberté diagnostique et thérapeutique

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
21/02/2004 Accord national médico-mutualiste 2004-2005 - Déontologie du point 4.3 TNR 104 p. 3 a104004
16/03/1985 Commission d'éthique et liberté thérapeutique TNR 33 p. 43 a033028
01/01/1978 Liberté diagnostique et thérapeutique - Biologie clinique TNR 26 p. 74 a026031
21/05/2005 Loi santé - 27 avril 2005 TNR 109 p. 6 a109010
16/11/2002 Médecins militaires et médecins agréés de l'armée - Frais de soins médicaux en tant qu'avantage extra-légal pour le travailleur TNR 99 p. 4 a099005
14/07/2012 Obligation faite au pharmacien lors de la délivrance d’une prescription en dénomination commune internationale et lors de la délivrance d’une prescription d’antibiotiques et d’antimycosiques TNR 138 a138021
20/06/1998 Ordonnances - Communication à une commission d'instruction d'un Conseil provincial TNR 82 p. 11 a082003
15/12/2001 Police intégrée : contrat de médecin agrée externe TNR 95 p. 12 a095011
17/11/2001 Police intégrée et soins médicaux TNR 94 p. 6 a094006
16/01/1999 Prescription d'un médicament non encore enregistré TNR 84 p. 16 a084008
18/08/2001 Promotion de médicaments génériques TNR 94 p. 3 a094001
25/05/2013 Régime de collaboration avec un large réseau de dispensateurs de soins agréés externes TNR 141 a141020
16/11/2002 Relation entre les médecins et les entreprises pharmaceutiques - Avis conjoint des Académies royales de Médecine de Belgique TNR 99 p. 6 a099007
16/11/2002 Relation médecins / industrie pharmaceutique et expérimentation TNR 99 p. 7 a099008
15/12/2001 Service de "second opinion" proposé par une société d'assurances TNR 95 p. 11 a095008