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Les articles pertinents du Code de déontologie médicale:
Art. 14

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
10/06/2017 Vente par Internet de médicaments TNR 157 a157013f
06/05/2017 Plate-forme ViVidoctor.com - Téléconsultations en ligne
TNR 157 a157008
19/11/2016 Plate-forme www.wisdoc.com TNR 155 a155001
04/07/2015 Développement d’une plate-forme permettant la prise de rendez-vous médicaux en ligne TNR 150 a150006
04/07/2015 Publication des données privées des médecins sur les sites internet des mutualités TNR 150 a150007
07/02/2015 Médecins et médias numériques TNR 148 a148006
08/12/2012 Lancement du site Internet www.healthandbeauty-info.be TNR 140 a140006
05/01/2012 La plateforme internet www.verbeterjezorg.be – Complément
warning Réponse du Bureau du Conseil national
TNR 136 a136017
29/10/2011 La plateforme Internet www.verbeterjezorg.be TNR 135 a135009
29/10/2011 Publicité de médecins par le site Internet www.vlazoem.be TNR 135 a135012
06/03/2010 Mention de la spécialité sur le site Internet du Conseil national de l’Ordre des médecins TNR 129 a129025
19/12/2009 Mention de la spécialité sur le site Internet du Conseil national de l’Ordre des médecins
warning Cet avis a été remplacé par l'avis du 6 mars 2010 (BCN 129, a129025).
TNR 128 a128006
05/09/2009 Annuaire professionnel PHYSICIANS AND THERAPISTS GUIDE TNR 127 a127011
05/09/2009 Site internet www.despecialistenwijzer.be TNR 127 a127009
20/01/2007 Consultation directe par le patient de son dossier médical électronique
warning Cet avis a été revu dans l'avis du Conseil national du 19 septembre 2015 (a150010).
TNR 115 a115004
09/09/2006 Complément à l'avis du 1er octobre 2005 relatif à la gestion de sites Internet par des médecins TNR 114 p. 5 a114001
01/10/2005 Adaptation des recommandations du Conseil national des 21 septembre 2002 et 17 janvier 2004 relatives à la gestion de sites Internet par des médecins
warning Complément à cet avis : voir BCN 114 p. 5 : a114001.
TNR 110 p. 9 a110008
17/01/2004 Annonces de recrutement de patients pour une étude clinique TNR 104 p. 3 a104002
17/01/2004 Sites Internet de médecins TNR 104 p. 2 a104001
21/09/2002 Sites Internet de médecins TNR 98 p. 4 a098003
15/06/2002 Recommandations relatives à la tenue de bases de données médicales contenant des données nominatives ou identifiables
warning La notion "données objectives" a été remplacée dans cet avis : voir BCN 106 p. 4, a106005.
TNR 97 p. 6 a097008
17/02/2001 Recommandations relatives à la protection de la confidentialité lors de la transmission de données médicales à caractère personnel par le réseau Internet TNR 92 p. 4 a092004
16/09/2000 Service de garde des médecins généralistes - Accessibilité - Publication du rôle de garde sur un site internet TNR 90 p. 11 a090004
19/08/2000 Consultations médicales et vente par correspondance de médicaments via internet TNR 90 p. 13 a090007
19/08/2000 Site internet d'un médecin - Campagne d'information sanitaire TNR 90 p. 12 a090006
20/06/1998 Sites Internet de médecins TNR 82 p. 7 a082002
05/07/1997 Internet - Fertilité et procréation TNR 79 p. 13 a079007
05/07/1997 Internet - Présentation d'un service hospitalier TNR 79 p. 13 a079008
05/07/1997 Internet - Publicité TNR 79 p. 13 a079010
05/07/1997 Internet en urologie TNR 79 p. 12 a079006
05/07/1997 Médecins sur Internet TNR 79 p. 13 a079009
19/04/1997 Internet - Publicité TNR 78 p. 29 a078017