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Inami

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
01/01/1977 Remboursement de prestations dentaires TNR 26 p. 17 a026007
01/01/1978 Mission préventive des médecins inspecteurs du Comité de contrôle de l'INAMI TNR 27 p. 58 a027030
11/06/1983 Interrogatoire du patient par des médecins inspecteurs de l'INAMI TNR 32 p. 20 a032003
18/02/1984 INAMI TNR 32 p. 36 a032017
19/05/1984 INAMI : activités médicales TNR 32 p. 48 a032025
16/11/1985 Remboursement conditionnel de certains médicaments TNR 34 p. 30 a034013
20/09/1986 Nomenclature des soins de santé TNR 35 p. 14 a035010
20/09/1986 Nomenclature des soins de santé - Secret professionnel TNR 35 p. 15 a035011
12/12/1987 Comité du service du contrôle médical de l'INAMI TNR 39 p. 20 a039014
27/02/1987 Code INAMI - Assurance complémentaire TNR 40 p. 20 a040012
18/02/1989 Remboursement forfaitaire INAMI TNR 44 p. 16 a044014
11/03/1989 Nomenclature des prestations - AMI TNR 44 p. 20 a044020
16/09/1989 Nomenclature des prestations de santé TNR 46 p. 31 a046014
12/12/1992 Rapport INAMI - Office de tarification - Organismes assureurs TNR 59 p. 33 a059014
20/03/1993 Médecin-inspecteur de l'INAMI - Saisie de données médicales TNR 60 p. 29 a060010
18/09/1993 Secret médical - Attestations médicales Bf (prescriptions de médicaments soumis à autorisation) TNR 62 p. 30 a062012
16/04/1994 Limitation ou interdiction de l'activité professionnelle d'un médecin TNR 65 p. 19 a065004
18/06/1994 Transmission d'attestations de soins par l'INAMI à l'administration fiscale TNR 65 p. 27 a065016
18/06/1994 INAMI TNR 65 p. 27 a065015
22/03/1997 Communication de décisions disciplinaires
warning a été revu dans les avis : BCN 86 p. 13 (a086004) et BCN 112 p. 4 (a112003).
TNR 78 p. 16 a078001
19/04/1997 Médecins inspecteurs de l'Inami - Cotisation à l'Ordre TNR 78 p. 21 a078009
24/05/1997 Prestation de services TNR 78 p. 23 a078013
05/07/1977 Homéopathie - Ostéopathie TNR 79 p. 14 a079012
05/07/1997 Accréditation TNR 79 p. 15 a079015
15/11/1997 Médecin-inspecteur de l'INAMI - Accès à un dossier ordinal TNR 79 p. 30 a079047
21/03/1998 Accréditation des praticiens de l'art dentaire - Enregistrement de données TNR 80 p. 27 a080016
21/03/1998 Communication de décisions disciplinaires à l'INAMI
warning a été revu dans les avis : BCN 86 p. 13 (a086004) et BCN 112 p. 4 (a112003).
TNR 80 p. 29 a080019
20/09/1997 Inscription de médecins sans numéro INAMI au Tableau de l'Ordre TNR 80 p. 32 a080021
20/03/1999 Accréditation des praticiens de l'art dentaire - Enregistrement de données TNR 84 p. 25 a084022
17/02/1999 Loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales : Service du contrôle médical de l'Inami (art. 144)
warning Information/Documentation
TNR 84 p. 30 a084031
29/05/1999 Communication de décision disciplinaires à l'INAMI - Loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales TNR 85 p. 14 a085010
19/06/1999 Services de garde - Nouvelles compétences des Commissions médicales provinciales Communication de décisions disciplinaires au Service du contôle médical de l'INAMI TNR 86 p. 13 a086004
25/03/2000 Collecte d'informations relatives à la patientèle des médecins généralistes TNR 88 p. 24 a088020
26/11/2005 Projet BeHealth TNR 111 p. 5 a111003
04/02/2006 Avis du 19 juin 1999 concernant la communication de décisions disciplinaires au Service du contrôle médical de l'Inami - Modification en date du 4 février 2006 TNR 112 p. 4 a112003
30/09/2006 Projet de loi portant dispositions diverses en matière de santé TNR 114 p. 6 a114004
07/06/2008 La constitution et de l'organisation de la plate-forme e-Health TNR 121 p. 4 a121003
07/06/2008 Rôle et missions du médecin coordinateur  dans les maisons de repos et de soins TNR 121 p. 5 a121004
20/09/2014 Prestation médicale d’un médecins prodiguée à lui-même TNR 147 a147002
21/04/2018 Facturation de suppléments d’honoraires par des médecins déconventionnés TNR 161 a161001
27/04/2019 Toxicomanie – Obligation déontologique du médecins-inspecteur social SECM – INAMI TNR 165 a165006