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Honoraires dans les établissements hospitaliers

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
24/02/2018 Refus de soins à un patient au seul motif que celui-ci ne choisit pas une chambre individuelle TNR 160 a160008
20/02/2016 Pratique de certains médecins consistant à imposer au patient, comme condition de sa prise en charge durant une hospitalisation, d’opter pour une chambre individuelle TNR 152 a152004
07/02/2015 COMMUNIQUE DE PRESSE : Refus de quelques médecins de prendre en charge les patients qui optent pour une chambre double TNR 148 a148003
22/02/2014 Libre choix du médecin par le patient qui choisit d’être hospitalisé dans une chambre double ou commune TNR 145 a145003
24/04/1999 Service de la perception centrale dans un hôpital - Enregistrement de prestations extra-muros TNR 85 p. 11 a085005
17/02/1999 Loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales : Honoraires (artt. 120-121)
warning Information/Documentation
TNR 84 p. 29 a084030
20/06/1998 Loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux - Statut du médecin-chef de service TNR 82 p. 12 a082005
25/04/1998 Suppléments d'honoraires imputés à des patients ayant une assurance soins de santé TNR 81 p. 14 a081011
07/12/1996 Honoraires de coordination TNR 76 p. 27 a076008
18/09/1993 Associations de santé intégrée TNR 62 p. 24 a062006
19/01/1991 Facturation des prestations médicales dans les établissements hospitaliers - Responsabilité TNR 52 p. 23 a052003