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Hôpitaux

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
21/01/2017 Cumul des fonctions de médecin-chef et de médecin-chef de service au sein d’une institution hospitalière TNR 156 a156002
19/11/2016 Arrêt des activités dans l’hôpital - Communication d’éléments du dossier hospitalier au médecin TNR 155 a155002
20/09/2014 Arrêt des activités dans l’ hôpital – Droit de copier les dossiers médicaux hospitaliers TNR 147 a147005
20/09/2014 Problématique des structures qui hébergent des patients après une intervention chirurgicale à visée esthétique TNR 147 a147006
22/02/2014 Modification de l’article 168 du Code de déontologie médicale TNR 145 a145001
24/03/2012 Disparition d’une personne, considérée comme inquiétante TNR 137 a137028
17/09/2011 Etiquetage uniforme public en cas de maladies contagieuses TNR 135 a135004
30/04/2011 Enquête Test-Achats – Qualité des hôpitaux TNR 133 a133020
08/05/2010 Etiquetage uniforme public en cas de maladies contagieuses TNR 130 a130017
08/05/2010 Recherches menées par la police auprès des institutions hospitalières – Secret professionnel TNR 130 a130013
08/05/2010 Secret médical à l’égard des services de police dans les hôpitaux TNR 130 a130014
17/04/2010 Engagement ‘d’assistants libres’ dans les hôpitaux TNR 130 a130006
06/02/2010 Relation médecin-chef - Fonction de médiation TNR 129 a129012
22/09/2009 Service des urgences – Pandémie grippale – Refus d’admission
warning Avis du Bureau du Conseil national
TNR 127 a127014
24/01/2009 Hôpital fusionné - Règlement général et médical Société professionnelle unipersonnelle –Mention du nom du médecin et de la spécialité TNR 125 a125002
20/12/2008 Incompatibilité de la fonction de médecin-chef avec celle de directeur de l’hôpital TNR 123 a123018
22/11/2008 Médecins inspecteurs de l’Agence autonomisée interne de l’Inspection de l’Aide sociale, Santé publique et Famille TNR 123 a123009
28/06/2008 Engagement d’un omnipraticien pour la fonction de médecin de salle dans un hôpital TNR 121 a121011
22/12/2007 Médecins militaires – compétence disciplinaire de l’ordre des médecins TNR 119 a119006
12/05/2007 Engagement d'un omnipraticien pour la fonction de médecin de salle dans un hôpital
warning Cet avis a été adapté le 28/06/2008 (=avis a121011).
TNR 117 p. 3 a117002
12/05/2007 Participation du médecin-chef au résultat d'exploitation d'un hôpital TNR 117 p. 4 a117004
15/07/2006 Enregistrement des communications téléphoniques au service des urgences d'un hôpital TNR 113 p. 6 a113003
24/06/2006 Publicité - Nouveau service hospitalier, nouvel appareillage diagnostique ou thérapeutique TNR 113 p. 5 a113002
22/04/2006 Fonction de médiation - Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient TNR 113 p. 3 a113001
18/06/2005 Article 140, §5, de la loi sur les hôpitaux - Convention individuelle entre le gestionnaire et le médecin hospitalier TNR 109 p. 8 a109014
21/05/2005 La fonction de médiation TNR 109 p. 4 a109006
19/03/2005 La présence de drogue et d'armes dans les hôpitaux psychiatriques TNR 108 p. 6 a108007
19/03/2005 Questions posées par la police aux services hospitaliers - Secret professionnel TNR 108 p. 4 a108004
05/02/2005 Enquête concernant la qualité des hôpitaux - Test-Achats TNR 108 p. 4 a108003
17/07/2004 Conseil médical dans un hôpital militaire TNR 106 p. 3 a106001
03/04/2004 Article 140, §5, de la loi sur les hôpitaux - Convention individuelle entre le gestionnaire et le médecin hospitalier TNR 104 p. 4 a104005
21/10/2000 Fusions hospitalières - Activités dispersées TNR 91 a091008
19/08/2000 Conseils médicaux dans les petits hôpitaux TNR 90 p. 21 a090015
19/06/1999 Archives médicales dans un hôpital - Responsable du stockage TNR 86 p. 14 a086005
24/04/1999 Admission dans un hôpital psychiatrique - Communication à la police ou au procureur du Roi
warning

Dans cet avis une phrase a été ajoutée : voir avis a137028 (BCN n° 137).

TNR 85 p. 10 a085004
24/04/1999 Protection de la vie privée - Disparition inquiétante d'un patient dans un hôpital psychiatrique - Déclaration - Soins psychiatriques à domicile - Formulaire de sortie TNR 85 p. 8 a085003
17/02/1999 Loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales : Loi sur les hôpitaux
warning Information/Documentation
TNR 84 p. 32 a084037
12/12/1998 Recommandations aux médecins engagés dans une fusion, un groupement ou une assocation hospitalière TNR 84 p. 11 a084002
12/12/1998 Transfert d'informations entre le pharmacien d'officine et le pharmacien hospitalier TNR 84 p. 15 a084007
21/03/1998 Loi du 3 avril 1997 relative aux clauses abusives dans les contrats conclus avec leurs clients par les titulaires de professions libérales TNR 80 p. 25 a080013
18/10/1997 Informations sur des centres auditifs dans les salles d'attente de médecins généralistes - Adaptation d'appareils auditifs dans les cliniques et hôpitaux TNR 79 p. 27 a079041
07/09/1996 Hospitalisation - Secret professionnel TNR 75 p. 19 a075003
20/01/1996 Contrats - Compétence des Conseils provinciaux TNR 72 p. 21 a072001
18/02/1995 Publicité et médecine hospitalière TNR 68 p. 40 a068024
18/02/1995 Publicité et médecine hospitalière TNR 68 p. 28 a068012
21/01/1995 Contrat - Suspension disciplinaire TNR 68 p. 24 a068006
21/01/1995 Médecine hospitalière - Qualité des soins TNR 68 p. 23 a068005
18/01/1992 Institutions hospitalières : accès et expulsion TNR 56 p. 18 a056001
18/01/1992 Institutions hospitalières : accès et expulsion TNR 56 p. 40 a056016
19/01/1991 Officine hospitalière TNR 55 p. 22 a055001
16/12/1989 Médecin hospitalier plein temps TNR 47 p. 26 a047010
15/10/1988 Fusions et groupements d'hôpitaux - Déontologie TNR 43 p. 31 a043008
14/04/1984 Projet de loi sur les hôpitaux TNR 32 p. 41 a032021
03/04/1982 Jeunes médecins spécialistes et établissements de soins TNR 30 p. 29 a030009
15/03/1980 Formulaires d'hospitalisation TNR 28 p. 29 a028016
07/04/1978 Appareillage médical lourd TNR 26 p. 55 a026029