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Garde médicale

Voir aussi: Continuité des soins

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
14/10/2017 Port du voile pendant le service de garde TNR 159 a159001
16/04/2016 Violence à l’égard des médecins et des autres professionnels de la santé TNR 153 a153001
21/11/2015 Permanence médicale en soins intensifs TNR 151 a151001
17/01/2015 Délais de conservation des rapports de garde au sein des postes de garde de médecine générale TNR 148 a148001
15/11/2014 Responsabilité du responsable du service de garde en médecine générale TNR 147 a147013
17/05/2014 Obligation du médecin de garde de se déplacer en cas de décès du patient
warning Les formulaires pour la déclaration du décès, modèles III C et III D, définis par l'arrêté ministériel du 11 août 2000 modifiant les annexes de l'arrêté royal du 17 juin 1999 prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle des causes de décès (tels qu'ils sont à l'heure actuelle) peuvent être commandés auprès du SPF Economie sur le lien suivant:
http://statbel.fgov.be/fr/statistiques/collecte_donnees/formulaires_declaration/

 

TNR 145 a145019
01/02/2014 Prescription de benzodiazépines ou dérivés morphiniques durant la garde de médecine générale TNR 144 a144008
14/12/2013 COMMUNIQUE DE PRESSE : Nouvelle réglementation des services de garde TNR 144 a144001
26/10/2013 COMMUNIQUE DE PRESSE : Grève des médecins de prisons TNR 143 a143012
20/04/2013 Délivrance d’une attestation pour un placement en cellule par la police TNR 141 a141014-R
03/03/2012 Médecins requis en vue de procéder à un prélèvement sanguin TNR 137 a137024
26/11/2011 Examen complémentaire relatif à l’avis ‘Service de garde des médecins généralistes - Obligation de déplacement du médecin de garde’ TNR 136 a136001
29/10/2011 Service de garde des médecins généralistes - Obligation de déplacement du médecin de garde TNR 135 a135010
28/05/2011 Délais de conservation des rapports de garde au sein des postes de garde de médecine générale
warning Le point 2 de cet avis a été remplacé par l'avis d.d. 17.01.2015 (a148001).
TNR 134 a134002
30/04/2011 Participation à la garde de généralistes (de jour) en semaine – Décision du cercle de médecine générale TNR 133 a133023
22/01/2011 Participation au service de garde (de jour) en semaine – Décision du cercle de médecins généralistes
restricted Avis non public
TNR 132 a132012
02/10/2010 Participation à une garde (de nuit) en semaine – Décision du cercle de médecins généralistes TNR 131 a131012
08/05/2010 Service de garde des médecins généralistes - Obligation de déplacement du médecin de garde TNR 130 a130015
08/05/2010 Service de garde des médecins généralistes – Proposition de modification de l’art. 9, §1, de l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l’exercice des professions des soins de santé TNR 130 a130016
06/03/2010 Collaboration du service médical d’un centre d’accueil géré par FEDASIL avec les services de garde de population TNR 129 a129022
19/12/2009 Cercles de médecins généralistes – Service de garde TNR 128 a128005
21/11/2009 Service de garde des prisons TNR 128 a128002
05/09/2009 Garde d’urgences pédiatriques TNR 127 a127004
06/12/2008 Garde de médecine générale - Modification de l’avis du 4 octobre 2008 TNR 123 a123015
06/12/2008 Garde de médecine générale : participation obligatoire - Déplacement du médecin de garde - Triage téléphonique TNR 123 a123013
06/12/2008 Garde en médecine générale - Accompagnement d’un patient en ambulance TNR 123 a123011
06/12/2008 Participation au service de garde - Incapacité pour raisons médicales TNR 123 a123012
04/10/2008 Fonctionnement du service médical d'un centre de rapatriement - Continuité des soins TNR 122 p. 5 a122005
04/10/2008 Gardes en médecine générale
warning Cet avis a été modifié par l'avis (a123015f) d.d. 06/12/2008.
TNR 122 p. 6 a122006
21/06/2008 Médecins requis de procéder à un prélèvement sanguin durant la garde TNR 121 p. 7 a121007
27/10/2007 Choix du médecin dans les situations d’urgence et/ou pendant les services de garde TNR 119 a119001
30/06/2007 Organisation du service de garde des médecins généralistes - Compétences TNR 117 p. 8 a117011
02/06/2007 Publication de la Garde de spécialistes extra-hospitaliers - Modification de l'avis du 15 juillet 2006 TNR 117 p. 7 a117009
21/04/2007 Garde de médecine générale TNR 116 p. 9 a116006
15/07/2006 Choix du médecin aux urgences et/ou pendant la garde TNR 113 p. 8 a113007
15/07/2006 Participation à la garde TNR 113 p. 6 a113004
15/07/2006 Service de garde des spécialistes extra-hospitaliers TNR 113 p. 8 a113006
04/02/2006 Listes de noms de patients considérés comme potentiellement dangereux pour le médecin de garde - Avis de la Commission de la vie privée TNR 112 p. 5 a112005
01/10/2005 Article 7 de l'arrêté royal du 8 juillet 2002 concernant les cercles de médecins généralistes
warning Cet avis a été adapté : voir avis a112005 d.d. 04.02.2006.
TNR 110 p. 8 a110007
05/02/2005 Cercles de médecins généralistes et mesures de sécurité pour des services de garde - AR 8 juillet 2002 TNR 108 p. 4 a108002
26/06/2004 Responsabilité lors de fautes dans l'organisation de services de garde pour des médecins généralistes TNR 105 p. 6 a105007
13/12/2003 Formation MGFP - Indemnité de disponibilité pour les services de gardes TNR 103 p. 9 a103010
10/05/2003 Gardes et continuité des soins en médecine générale et spécialisée TNR 101 p. 4 a101003
01/02/2003 Garde médicale - Rôles respectifs des commissions médicales provinciales et des conseils provinciaux TNR 100 p. 4 a100002
25/05/2002 Permanence médicale en soins intensifs TNR 97 p. 5 a097007
20/04/2002 Relation cercle de garde et pratique en duo TNR 97 p. 3 a097002
17/11/2001 Cercles de médecins généralistes TNR 95 p. 11 a095006
17/11/2001 Garde en médecine générale - Responsabilité de l'organisateur TNR 95 p. 10 a095005
29/09/2001 Permanence médicale en soins intensifs TNR 94 p. 5 a094005
21/04/2001 Frais d'organisation de la fonction TNR 93 p. 4 a093002
21/04/2001 Reconnaissance des cercles de médecins généralistes TNR 93 p. 7 a093006
18/11/2000 Garde hospitalière en soins intensifs TNR 91 p. 7 a091009
16/09/2000 Gardes médicales - Non-paiement de la cotisation à l'Ordre TNR 90 p. 14 a090009
16/09/2000 Médecins coordinateurs d'une MRS et médecins traitants dans une MRS TNR 90 p. 9 a090001
16/09/2000 Service de garde des médecins généralistes - Accessibilité - Publication du rôle de garde sur un site internet TNR 90 p. 11 a090004
30/10/1999 Agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage TNR 87 p. 21 a087013
19/06/1999 Services de garde - Nouvelles compétences des Commissions médicales provinciales Communication de décisions disciplinaires au Service du contôle médical de l'INAMI TNR 86 p. 13 a086004
17/02/1999 Loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales : Services de garde (art. 189)
warning Information/Documentation
TNR 84 p. 32 a084036
12/12/1998 Gardes en médecine générale TNR 84 p. 12 a084003
25/04/1998 STAND BY-foon - Numéro d'appel central des services de garde TNR 81 p. 11 a081006
15/11/1997 Téléservice - Stand-By TNR 79 p. 29 a079043
21/10/1995 Service de garde TNR 71 p. 18 a071001
17/06/1995 Garde en médecine générale TNR 69 p. 28 a069016
16/04/1994 Limitation ou interdiction de l'activité professionnelle d'un médecin TNR 65 p. 19 a065004
20/03/1993 Toxicomanie TNR 60 p. 24 a060007
24/08/1991 Garde médicale permanente de médecins spécialistes TNR 54 p. 32 a054010
25/08/1990 Garde médicale en ophtalmologie TNR 50 p. 19 a050003
24/03/1990 Permanence médicale - Financement TNR 48 p. 27 a048017
11/03/1989 Garde régionale de médecins spécialistes TNR 44 p. 20 a044019
18/02/1989 Garde régionale de médecins spécialistes TNR 44 p. 13 a044013
14/01/1989 Garde hospitalière TNR 44 p. 14 a044010
14/01/1989 Garde hospitalière TNR 44 p. 13 a044007
15/10/1988 Garde médicale hospitalière TNR 43 p. 33 a043012
15/10/1988 Garde médicale hospitalière TNR 43 p. 28 a043003
12/12/1987 Garde médicale hospitalière TNR 39 p. 19 a039013
20/06/1987 Service de garde hospitalier TNR 37 p. 20 a037014
15/11/1986 Service de garde TNR 35 p. 17 a035016
14/12/1985 Garde médicale générale hospitalière TNR 34 p. 28 a034011
19/10/1985 Garde médicale générale hospitalière TNR 34 p. 27 a034010
15/09/1984 Homéopathie - Garde médicale TNR 33 p. 30 a033010
21/01/1984 Garde médicale TNR 32 p. 32 a032013
14/05/1983 Changements d'adresse TNR 31 p. 38 a031027
09/10/1982 Service de garde hospitalier TNR 31 p. 17 a031004
24/09/1980 Garde médicale TNR 29 p. 25 a029006
16/02/1980 Services de garde TNR 28 p. 46 a028035
17/11/1979 Services de garde TNR 28 p. 22 a028008
17/03/1979 Homéopathie et service de garde TNR 27 p. 31 a027017