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Fonction de médiation

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
17/09/2016 Evaluation du bon fonctionnement en matière de gestion du risque et de sécurité du patient TNR 154 a154009
29/10/2011 La plateforme Internet www.verbeterjezorg.be TNR 135 a135009
06/02/2010 Relation médecin-chef - Fonction de médiation TNR 129 a129012
20/12/2008 Incompatibilité de la fonction de médecin-chef avec celle de directeur de l’hôpital TNR 123 a123018
14/04/2008 Missions du Médecin-Chef Aspects déontologiques et juridiques
warning Ceci n'est pas un avis du Conseil national mais ce sont des recommandations rédigés par la commission "Médecine hospitalière" du Conseil national.
TNR 120 p. 11 a120010
30/09/2006 Projet de loi portant dispositions diverses en matière de santé TNR 114 p. 6 a114004
22/04/2006 Fonction de médiation - Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient TNR 113 p. 3 a113001
21/05/2005 La fonction de médiation TNR 109 p. 4 a109006
15/01/2005 Point de vue du Conseil national concernant des propositions de réforme de l'Ordre des médecins TNR 107 p. 5 a107004
16/02/2002 Avis du Conseil national sur l'avant-projet de loi relatif aux droits du patient
warning Cet avis a été remplacé par l'avis BCN 105 p. 2, a105001, en ce qui concerne le secret professionnel après le décès du patient.
TNR 95 p. 3 a095001
17/02/2001 Avis du Conseil national concernant la Note conceptuelle Droits du patient TNR 91 p. 3 a091016