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Voir aussi: Indépendance professionnelle, Médecine légale

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
17/11/2018 Libre choix du professionnel et consentement aux soins des personnes atteintes de troubles mentaux qui sont soumises à une mesure d’internement
TNR 163 a163004
15/09/2018 Désignation d’un psychologue comme expert unique dans un dossier judiciaire d’évaluation de l’atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP). TNR 162 a162009
18/11/2017 Enquête sur l'aptitude physique d'un assuré dans le cadre d'une expertise médicale - Détective privé TNR 159 a159006
06/05/2017 Présence de la personne dont l’état de santé fait l’objet de l’expertise lors de la discussion entre les médecins experts et conseils, dans le cadre d’une expertise médicale amiable ou judiciaire contradictoire.
TNR 157 a157007
06/05/2017 Présence d’un avocat lors d’une expertise psychiatrique médico-légale TNR 157 a157010
07/02/2015 Projet, dans le cadre d’une expertise judiciaire, d’obtenir toutes les informations relatives au sinistre TNR 148 a148005
20/09/2014 Désignation de médecins en qualité d'experts dans une procédure judiciaire TNR 147 a147008
22/03/2014 Respect du secret professionnel par le médecin de l’administration de l’expertise médicale (Medex) dans le cadre d’une procédure en justice TNR 145 a145010
17/11/2012 Dossier médical établi par le médecin-conseil d’une compagnie d’assurance - Droits du patient : nouvelles données TNR 140 a140004
26/06/2010 Consultation par le patient de son dossier médical, établi par un médecin expert TNR 130 a130028
20/02/2010 Tests de détermination d’âge des mineurs étrangers non accompagnés TNR 129 a129015
30/05/2009 Implication du medecin generaliste dans la procedure de reintegration dans le droit de conduire TNR 126 a126016
28/06/2008 Soins de santé dans des établissements pénitentiaires TNR 121 p. 8 a121009
21/05/2005 Délai de conservation des dossiers médicaux établis par des médecins-conseils d'assurances et par des médecins experts TNR 109 p. 6 a109007
12/04/2003 Indépendance de l'expert judiciaire TNR 101 p. 3 a101001
06/03/2003 Expertise médicale contradictoire - Présence de personnes autres que les parties
warning Avis du Bureau du Conseil national
TNR 100 p. 18 a100007
26/09/2002 Indépendance de l'expert chargé d'une mission d'expertise amiable
warning Avis du Bureau du Conseil national
TNR 98 p. 10 a098006
24/08/2002 Avis des services spécialisés dans la guidance ou le traitement de délinquants sexuels TNR 98 p. 3 a098002
21/10/2000 Chiropractie - Expertise judiciaire TNR 91 p. 9 a091004
21/10/2000 Médecin-conseil d'un organisme assureur - Communication des notes personnelles à un médecin expert judiciaire TNR 91 a091005
21/10/2000 Radiographie - Age osseux - Expertise TNR 91 p. 6 a091003
20/11/1999 Aptitude de patients psychiatriques à la conduite TNR 87 p. 26 a087021
20/11/1999 Désignation d'un chiropracteur non-médecin comme expert judiciaire TNR 87 p. 26 a087020
20/11/1999 Perquisition et saisie de documents médicaux - Rôle du délégué du Conseil provincial TNR 87 p. 28 a087022
14/11/1998 Interprétation de l'article 45 du Code de déontologie médicale TNR 83 p. 15 a083009
22/08/1998 Expertise en matière civile et pénale TNR 82 p. 15 a082008
22/08/1998 Motivation formelle des actes administratifs - Communication des raisons médicales d'une décision administrative TNR 82 p. 15 a082007
25/04/1998 Expertise en matière civile et pénale TNR 81 p. 7 a081001
17/01/1998 Médecin conseil d'un organisme assureur - Communication de données à un médecin expert judiciaire et à un médecin d'assurances TNR 80 p. 22 a080007
18/10/1997 Le médecin et les enfants de parents non-cohabitants TNR 79 p. 25 a079035
17/02/1996 Secret professionnel - Médecins-conseils de mutualité, médecins experts judiciaires TNR 72 p. 32 a072011
18/02/1995 Expert judiciaire TNR 68 p. 28 a068010
19/02/1994 Prélèvement sanguin - Intoxication alcoolique TNR 64 p. 29 a064011
11/12/1993 Médecin contrôleur ou expert
warning Cet avis a été remplacé par l'avis : BCN 67 p. 27, a067011
TNR 63 p. 35 a063019
22/08/1992 Secret professionnel - Expertises médicales TNR 58 p. 13 a058002
16/04/1988 Le médecin et les enfants de parents séparés
warning en ce qui concerne 1) : a été remplacé par l'avis : BCN 76 p. 20, a076002; en ce qui concerne 2) et 3) : restent valables
TNR 41 p. 12 a041001
19/09/1987 Expertises - Tribunal du Travail TNR 38 p. 20 a038015
01/01/1985 Secret professionnel et expertise
warning Information/Documentation
TNR 34 p. 5 a034001
20/10/1984 Expertise - Secret professionnel TNR 33 p. 33 a033015
16/09/1978 Biopsie cérébrale et expertise TNR 27 p. 22 a027004