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Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
04/07/2015 Respect du secret médical lorsque le médecin apprend que son patient a été victime d’une infraction TNR 150 a150004
26/10/2013 Administration de calmants par un médecin appelé par la police TNR 143 a143014
14/09/2013 Code de déontologie médicale – Modification de l’article 61 TNR 143 a143002
14/09/2013 Traitement forcé d’un malade mental TNR 143 a143004
13/07/2013 Aptitude à la conduite d’un véhicule – Obligation de signalement - Co-responsabilité du médecin TNR 142 a142005
04/02/2012 Infirmier atteint de VIH et HCV - Secret professionnel TNR 137 a137007
10/12/2011 Disaster Victim Identification Team (DVI) – Secret professionnel TNR 136 a136011
17/09/2011 Secret professionnel - Projet de modification de l’article 458bis du Code pénal TNR 135 a135005
30/04/2011 Disaster Victim Identification Team (DVI) – Secret professionnel TNR 133 a133022
11/12/2010 Signalement d’une maltraitance d’enfant : le medecin entre la loi et le Code TNR 132 a132005
06/02/2010 Relation médecin-chef - Fonction de médiation TNR 129 a129012
21/03/2009 Secret professionnel et sida – Information du partenaire TNR 125 a125016
19/01/2008 Certificat médical pour la déclaration de violences conjugales TNR 119 a119010
22/09/2007 Secret professionnel des médecins des prisons TNR 118 p. 5 a118005
03/02/2007 Secret professionnel et sida - Information du partenaire TNR 116 p. 3 a116001
14/01/2006 Mère positive pour le VIH TNR 112 p. 3 a112002
19/03/2005 La présence de drogue et d'armes dans les hôpitaux psychiatriques TNR 108 p. 6 a108007
19/03/2005 Questions posées par la police aux services hospitaliers - Secret professionnel TNR 108 p. 4 a108004
24/08/2002 Avis des services spécialisés dans la guidance ou le traitement de délinquants sexuels TNR 98 p. 3 a098002
25/05/2002 Secret professionnel et sida - Information du partenaire
warning Voir avis BCN 116 p. 3 (a116001).
TNR 97 p. 4 a097004
16/02/2002 Avis du Conseil national sur l'avant-projet de loi relatif aux droits du patient
warning Cet avis a été remplacé par l'avis BCN 105 p. 2, a105001, en ce qui concerne le secret professionnel après le décès du patient.
TNR 95 p. 3 a095001
18/08/2001 Rapport médical circonstancié en vue de la protection de la personne des malades mentaux TNR 94 p. 3 a094002
17/02/2001 Avis du Conseil national concernant la Note conceptuelle Droits du patient TNR 91 p. 3 a091016
17/06/2000 Livre blanc sur la protection des droits de l'homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux TNR 90 p. 18 a090014
20/11/1999 Aptitude de patients psychiatriques à la conduite TNR 87 p. 26 a087021
30/10/1999 Médecins anesthésistes - Normes SAFETY FIRST adaptées TNR 87 p. 20 a087011
30/10/1999 Ministère de la Justice - Rapport final des travaux de la Commission Internement TNR 87 p. 17 a087008
29/05/1999 Critères médicaux d'aptitude à la conduite TNR 85 p. 23 a085020
16/05/1998 Secret professionnel en cas de non-respect des conditions de probation TNR 81 p. 15 a081013
21/03/1998 Formulaires de dépistage de personnes internées en raison de délits sexuels à l'égard de mineurs TNR 80 p. 28 a080017
21/06/1997 Abus sexuels à l'égard de mineurs TNR 79 p. 11 a079003
24/05/1997 Permis de conduire - Critères médicaux TNR 78 p. 21 a078010
24/05/1997 Retrait de permis de conduire - Attitude du médecin traitant TNR 78 p. 22 a078011
15/02/1997 Football - Dopage TNR 76 p. 30 a076013
19/08/1995 Permis de conduire TNR 70 p. 19 a070003
21/03/1992 Secret professionnel - Conduite automobile TNR 56 p. 38 a056014
15/12/1990 Secret professionnel - Permis de conduire TNR 51 p. 42 a051015
25/08/1990 Permis d'opérer TNR 50 p. 21 a050005