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Erreur médicale

Voir aussi: Responsabilité civile et/ou pénale du médecin

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
24/03/2012 Consultation du dossier médical par un médecin légiste TNR 137 a137026
19/06/2004 Le secret professionnel après (le) décès (du patient)
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Voir aussi l'avis a155011.

Cet avis remplace les avis BCN 95 p. 3, a095001 et BCN 101 p. 6, a101006 concernant cette problématique + voir avis BCN 118 p. 3, a118001.

TNR 105 p. 2 a105001
30/10/1999 Agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage TNR 87 p. 21 a087013