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Droits du patient

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
15/09/2018 Demande du patient au médecin traitant de remplir des formulaires médicaux pour la souscription ou l’exécution d’un contrat d’assurance. TNR 162 a162008
24/02/2018 Refus de soins à un patient au seul motif que celui-ci ne choisit pas une chambre individuelle TNR 160 a160008
16/09/2017 Obligation déontologique de renvoi en cas de refus de pratiquer une euthanasie – Avis du Conseil national du 6 mai 2017 TNR 158 a158004
06/05/2017 Communiqué de presse : enregistrement sonore d'une conversation entre un patient et un médecin enregistrée à l'insu de ce dernier. TNR 157 a157011
06/05/2017 Information du patient concernant son état de santé et les soins qui lui sont proposés
TNR 157 a157006
17/12/2016 Accès au dossier médical du patient décédé en cas de contestation testamentaire
warning Cet avis remplace l'avis a118001.
TNR 155 a155011
19/11/2016 Prise de contact avec des patients «perdus de vue» afin de les informer de l’existence d’un nouveau traitement TNR 155 a155005
20/02/2016 Pratique de certains médecins consistant à imposer au patient, comme condition de sa prise en charge durant une hospitalisation, d’opter pour une chambre individuelle TNR 152 a152004
12/12/2015 Arrêt et refus de traitement TNR 151 a151005
07/02/2015 COMMUNIQUE DE PRESSE : Refus de quelques médecins de prendre en charge les patients qui optent pour une chambre double TNR 148 a148003
15/11/2014 Stérilisation dans un but contraceptif d’une personne déficiente mentale TNR 147 a147012
19/07/2014 Modifications apportées à la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient TNR 146 a146007
22/02/2014 Libre choix du médecin par le patient qui choisit d’être hospitalisé dans une chambre double ou commune TNR 145 a145003
30/09/2013 Le secret médical et la justice
warning Information/Documentation
TNR 144 a144011
14/09/2013 Traitement forcé d’un malade mental TNR 143 a143004
17/11/2012 Dossier médical établi par le médecin-conseil d’une compagnie d’assurance - Droits du patient : nouvelles données TNR 140 a140004
27/03/2010 Familles en séjour illégal – Convention liant le ministère de l’Intérieur aux médecins TNR 129 a129029
20/02/2010 Choix de la personne de confiance TNR 129 a129017
06/02/2010 Dispensation de soins à des mineurs – Consentement des deux parents TNR 129 a129013
24/10/2009 Examen par le médecin contrôleur – Présence de la personne de confiance TNR 127 a127018
24/10/2009 Médecine du travail – Médecine de contrôle – Loi relative aux droits du patient TNR 127 a127019
19/01/2008 Droit d’information sur l’état de santé d’un enfant pour le parent qui n’exerce pas l’autorité parentale TNR 119 a119011
22/09/2007 Validité des déclarations anticipées - Soins palliatifs TNR 118 p. 6 a118006
01/09/2007 Secret professionnel et contestations testamentaires
warning

Cet avis a été remplacé par l'avis a155011.

Modifie l'avis BCN 105 p. 2, a105001.

TNR 118 p. 3 a118001
14/07/2007 Transmission de données médicales par un médecin traitant à un administrateur provisoire d'un patient TNR 117 p. 11 a117016
30/06/2007 Opposition d'un patient au contenu de son dossier médical TNR 117 p. 9 a117013
03/03/2007 Avis du Conseil national à propos du décret de la Communauté flamande relatif au système d'information Santé TNR 116 p. 4 a116004
25/11/2006 Consultation du dossier médical d'un défunt par le médecin-conseil d'une compagnie d'assurances TNR 115 p. 3 a115003
30/09/2006 Projet de loi portant dispositions diverses en matière de santé TNR 114 p. 6 a114004
22/04/2006 Fonction de médiation - Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient TNR 113 p. 3 a113001
21/05/2005 La fonction de médiation TNR 109 p. 4 a109006
19/03/2005 La présence de drogue et d'armes dans les hôpitaux psychiatriques TNR 108 p. 6 a108007
05/02/2005 Mention "confidentiel" sur des rapports médicaux TNR 108 p. 3 a108001
16/10/2004 Information du patient - Exception thérapeutique - Consentement à une intervention médicale TNR 107 p. 3 a107002
26/06/2004 Secret professionnel dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile TNR 105 p. 4 a105003
19/06/2004 Le secret professionnel après (le) décès (du patient)
warning

Voir aussi l'avis a155011.

Cet avis remplace les avis BCN 95 p. 3, a095001 et BCN 101 p. 6, a101006 concernant cette problématique + voir avis BCN 118 p. 3, a118001.

TNR 105 p. 2 a105001
27/09/2003 Equipes oncologiques et droits du patient TNR 102 p. 3 a102003
27/09/2003 Mention DNR dans le dossier médical hospitalier TNR 102 p. 2 a102001
26/07/2003 Avis : loi relative aux droits du patient
warning Cet avis a été remplacé par l'avis BCN 105 p. 2, a105001, en ce qui concerne le secret professionnel après le décès du patient.
TNR 101 p. 6 a101006
22/03/2003 Avis relatif aux soins palliatifs, à l'euthanasie et à d'autres décisions médicales concernant la fin de vie TNR 100 p. 6 a100006
16/02/2002 Avis du Conseil national sur l'avant-projet de loi relatif aux droits du patient
warning Cet avis a été remplacé par l'avis BCN 105 p. 2, a105001, en ce qui concerne le secret professionnel après le décès du patient.
TNR 95 p. 3 a095001
17/11/2001 Euthanasie TNR 94 p. 2 a094007
20/10/2001 Demande par un parent, de communication via le médecin traitant, du dossier d'une personne décédée TNR 95 p. 9 a095003
29/09/2001 Témoins de Jéhovah et déclaration de volonté TNR 94 p. 5 a094003
17/02/2001 Avis du Conseil national concernant la Note conceptuelle Droits du patient TNR 91 p. 3 a091016
07/10/2000 Déclaration d'Helsinki
warning Information/Documentation
TNR 90 p. 24 a090018
24/04/1999 Formulaire de consentement éclairé TNR 85 p. 11 a085006
23/01/1999 Avant-projet de loi relatif aux droits du patient TNR 83 p. 19 a083013
17/01/1998 Réforme de l'Ordre des médecins TNR 80 p. 18 a080003