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Voir aussi: Ordre des médecins (Organisation et fonctionnement de l'-), Suspension (suite à une sanction disciplinaire, correctionnelle ou administrative)

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
17/09/2016 Réforme de l’Ordre des médecins – Proposition de loi faite par le Conseil national de l’Ordre des médecins (17 septembre 2016) TNR 154 a154013
19/03/2016 Réforme de l’Ordre des médecins – Précisions concernant quelques éléments de la note d’orientation de l’Ordre du 4 juillet 2015 TNR 152 a152006
19/09/2015 Assistance du plaignant ou d’un témoin par un avocat ou une personne de confiance devant la commission d’instruction TNR 150 a150017
04/07/2015 Réforme de l’Ordre des médecins – Note d’orientation TNR 150 a150001
19/07/2014 Modifications apportées à la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient TNR 146 a146007
26/10/2013 COMMUNIQUE DE PRESSE : Procédure d’urgence pour la suspension immédiate des médecins qui mettent la vie de leurs patients en danger TNR 143 a143011
26/10/2013 Réforme de l’Ordre des médecins TNR 143 a143010
14/09/2013 Saisie du dossier disciplinaire par un juge d’instruction TNR 143 a143006
13/07/2013 Code de déontologie médicale – Modification de l’article 158 TNR 142 a142003
13/10/2012 Communiqué de presse TNR 139 a139006
21/01/2012 Plaintes concernant des traitements inadéquats par homéopathie TNR 137 a137003
03/02/2007 Point de vue du Conseil national concernant les projets adoptés par le Sénat relatifs aux propositions de réforme de l'Ordre des médecins TNR 115 p. 2 a115001
04/02/2006 Avis du 19 juin 1999 concernant la communication de décisions disciplinaires au Service du contrôle médical de l'Inami - Modification en date du 4 février 2006 TNR 112 p. 4 a112003
26/11/2005 Position du Conseil national concernant des propositions de réforme de l'Ordre des médecins TNR 111 p. 2 a111002
15/01/2005 Point de vue du Conseil national concernant des propositions de réforme de l'Ordre des médecins TNR 107 p. 5 a107004
16/11/2002 Réinscription après radiation du Tableau de l'Ordre des médecins TNR 99 p. 5 a099006
25/05/2002 Utilisation de pièces du dossier disciplinaire
warning Cet avis remplace l'avis BCN 65 p. 21, a065006.
TNR 97 p. 5 a097006
20/04/2002 Collaboration transfrontalière TNR 97 p. 3 a097001
19/05/2001 Procédure d'instruction disciplinaire - Audition TNR 93 p. 9 a093011
17/03/2001 Suspension du droit d'exercer l'art médical du chef de non-paiement de la cotisation à l'Ordre des médecins TNR 92 p. 6 a092007
23/11/2000 Convictions politiques et déontologie médicale TNR 90 p. 16 a090011
30/10/1999 Médecin suspendu en Belgique - Exercice de la médecine dans un pays voisin pendant la période de suspension TNR 87 p. 22 a087016
21/08/1999 Transfert d'un médecin d'un Conseil provincial à un autre alors qu'il fait l'objet d'une procédure disciplinaire TNR 86 p. 17 a086007
19/06/1999 Services de garde - Nouvelles compétences des Commissions médicales provinciales Communication de décisions disciplinaires au Service du contôle médical de l'INAMI TNR 86 p. 13 a086004
29/05/1999 Communication de décision disciplinaires à l'INAMI - Loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales TNR 85 p. 14 a085010
17/02/1999 Loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales : Service du contrôle médical de l'Inami (art. 144)
warning Information/Documentation
TNR 84 p. 30 a084031
23/01/1999 Trois avant-projets de loi du ministre de la Santé publique dans le cadre d'une réforme de l'Ordre des médecins TNR 83 p. 17 a083012
16/01/1999 Publication de décisions disciplinaires - Respect de la vie privée du médecin sanctionné TNR 84 p. 18 a084013
14/11/1998 Communication de sanctions disciplinaires à des autorités disciplinaires étrangères TNR 83 p. 12 a083005
20/06/1998 Ordonnances - Communication à une commission d'instruction d'un Conseil provincial TNR 82 p. 11 a082003
25/04/1998 Attestations du Conseil national délivrées aux médecins désireux de commencer l'exercice de leur profession dans un autre Etat membre de l'Union européenne TNR 81 p. 12 a081008
21/03/1998 Communication de décisions disciplinaires à l'INAMI
warning a été revu dans les avis : BCN 86 p. 13 (a086004) et BCN 112 p. 4 (a112003).
TNR 80 p. 29 a080019
17/01/1998 Réforme de l'Ordre des médecins TNR 80 p. 18 a080003
17/01/1998 Règlement d'ordre intérieur d'un Conseil provincial TNR 80 p. 33 a080022
23/08/1997 Omission d'un médecin du Tableau de l'Ordre des médecins alors qu'une enquête disciplinaire est en cours TNR 79 p. 16 a079017
22/03/1997 Communication de décisions disciplinaires
warning a été revu dans les avis : BCN 86 p. 13 (a086004) et BCN 112 p. 4 (a112003).
TNR 78 p. 16 a078001
15/02/1997 Conseiller de l'Ordre sanctionné TNR 76 p. 30 a076012
15/06/1996 Passé disciplinaire TNR 73 p. 26 a073009
11/05/1996 Conseils provinciaux de l'Ordre - Plaintes TNR 73 p. 23 a073007
20/05/1995 CE - Sanctions disciplinaires TNR 69 p. 21 a069007
21/01/1995 Contrat - Suspension disciplinaire TNR 68 p. 24 a068006
17/12/1994 Dossier disciplinaire TNR 67 p. 24 a067008
19/11/1994 Suspension disciplinaire - Médecins associés
warning Le Conseil national a modifié l'article 158 du Code de déontologie médicale le 13.07.2013 (voir Code, art. 158 et commentaire explicatif).
TNR 67 p. 24 a067007
16/04/1994 Limitation ou interdiction de l'activité professionnelle d'un médecin TNR 65 p. 19 a065004
16/04/1994 Utilisation du dossier disciplinaire
warning Cet avis a été remplacé par l'avis BCN 97 p. 5, a097006.
TNR 65 p. 21 a065006
29/01/1994 Suspension disciplinaire - Pool de revenus TNR 64 p. 27 a064009
15/01/1994 Décision disciplinaire TNR 64 p. 19 a064001
18/09/1993 Communication d'une décision disciplinaire TNR 62 p. 22 a062004
20/02/1993 Action disciplinaire - Compétence du Conseil provincial TNR 60 p. 22 a060003
14/12/1991 Plainte devant la juridiction disciplinaire - Action en dommages et intérêts contre l'auteur de la plainte TNR 55 p. 30 a055015
16/11/1991 Faute déontologique et faute contractuelle TNR 55 p. 25 a055006
16/11/1991 Suspension disciplinaire - Continuité des soins - Association
warning Le Conseil national a modifié l'article 158 du Code de déontologie médicale le 13.07.2013 (voir Code, art. 158 et commentaire explicatif).
TNR 55 p. 24 a055004
15/06/1991 Compétence disciplinaire des Conseils provinciaux TNR 53 p. 28 a053012
19/01/1991 Disciplinaire - Conseils des inculpés TNR 52 p. 23 a052002
17/11/1990 Communications des sanctions disciplinaires à l'INAMI TNR 51 p. 27 a051007
14/01/1989 Suspension disciplinaire - Continuité des soins TNR 44 p. 11 a044001
10/12/1988 Suspension disciplinaire - Continuité des soins TNR 43 p. 43 a043025
16/01/1988 Médecins-conseils de compagnies d'assurances TNR 40 p. 12 a040002
19/09/1987 Séance disciplinaire - Abstention TNR 38 p. 19 a038012
21/03/1987 Disciplinaire TNR 36 p. 28 a036022
15/11/1986 Disciplinaire - Descente du Parquet TNR 35 p. 16 a035013
15/09/1984 Discipline - Photocopie TNR 33 p. 31 a033012
19/05/1984 Suspensions, radiations TNR 32 p. 51 a032027
09/07/1983 Peine disciplinaire de suspension TNR 32 p. 19 a032002
16/04/1983 Transmission de dossiers à la commission médicale provinciale TNR 31 p. 33 a031020
10/10/1981 Incompatibilité entre des fonctions dirigeantes au Conseil de l'Ordre et d'autres fonctions TNR 30 p. 28 a030007
01/01/1981 Examen du statut de l'Ordre des médecins
warning Information/Documentation
TNR 29 p. 44 a029027
31/10/1980 Sanctions disciplinaires TNR 29 p. 27 a029010
20/01/1979 Procédure TNR 27 p. 27 a027012
01/01/1979 Décisions d'incompétence ou de non-lieu TNR 28 p. 24 a028010
18/11/1978 Droit de grâce TNR 27 p. 25 a027010
01/01/1978 Communication des décisions disciplinaires TNR 27 p. 41 a027028
01/01/1977 Communication des décisions disciplinaires TNR 26 p. 27 a026022
01/01/1977 Conseil disciplinaire TNR 26 p. 17 a026008
01/01/1977 Omission au Tableau de l'Ordre TNR 26 p. 42 a026026
01/01/1976 Le Ministre de la Santé Publique demande à un conseil provincial communication d'un dossier disciplinaire TNR 25 p. 28 a025015