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Voir aussi: Droits de l'homme

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
17/11/2018 Libre choix du professionnel et consentement aux soins des personnes atteintes de troubles mentaux qui sont soumises à une mesure d’internement
TNR 163 a163004
06/05/2017 Présence d’un avocat lors d’une expertise psychiatrique médico-légale TNR 157 a157010
21/05/2016 Accès aux soins de santé suite à la grève des gardiens de prison TNR 153 a153004
20/09/2014 Accès au dossier médical des détenus par les Commissions de surveillance des prisons TNR 147 a147007
22/02/2014 Accès au dossier médical des détenus par les Commissions de surveillance des prisons
warning Cet avis a été remplacé par l'avis du 20 septembre 2014 (a147007).
TNR 145 a145005
26/10/2013 COMMUNIQUE DE PRESSE : Grève des médecins de prisons TNR 143 a143012
20/04/2013 Délivrance d’une attestation pour un placement en cellule par la police TNR 141 a141014-R
08/12/2012 Proposition « Heimans » de modification de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental TNR 140 a140005
11/12/2010 Loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental TNR 132 a132009
20/02/2010 Injections du DHBP à des étrangers détenus en centre fermé, non psychotiques TNR 129 a129016
21/11/2009 Service de garde des prisons TNR 128 a128002
20/09/2008 Secret professionnel des médecins des prisons à l'égard des membres des commissions de surveillance TNR 122 p. 3 a122003
19/07/2008 Traitement forcé préventif de patients psychotiques en prison TNR 122 p. 2 a122001
28/06/2008 Soins de santé dans des établissements pénitentiaires TNR 121 p. 8 a121009
22/09/2007 Secret professionnel des médecins des prisons TNR 118 p. 5 a118005
14/07/2007 Conventions concernant la suspension, le sursis et la probation TNR 117 p. 10 a117015
12/05/2007 Traitement forcé de patients psychotiques en prison TNR 117 p. 5 a117007
24/08/2002 Avis des services spécialisés dans la guidance ou le traitement de délinquants sexuels TNR 98 p. 3 a098002
16/03/2002 Prélèvement d'échantillons d'urines dans le cadre de la politique pénitentiaire en matière de drogue TNR 96 p. 9 a096006
20/01/2001 Soins de santé en milieu carcéral TNR 92 p. 3 a092002
07/10/2000 Déclaration d'Helsinki
warning Information/Documentation
TNR 90 p. 24 a090018
17/06/2000 Livre blanc sur la protection des droits de l'homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux TNR 90 p. 18 a090014
30/10/1999 Contrat d'entreprise entre le Service Médical Central du ministère de la Justice et les prestataires de soins des établissements pénitentiaires TNR 87 p. 21 a087012
30/10/1999 Ministère de la Justice - Rapport final des travaux de la Commission Internement TNR 87 p. 17 a087008
16/05/1998 Secret professionnel en cas de non-respect des conditions de probation TNR 81 p. 15 a081013
21/03/1998 Formulaires de dépistage de personnes internées en raison de délits sexuels à l'égard de mineurs TNR 80 p. 28 a080017
19/10/1996 Prisons TNR 75 p. 24 a075010
15/06/1996 Prisons TNR 73 p. 24 a073008
10/08/1985 Médecine carcérale (CP Namur) TNR 34 p. 44 a034028
09/03/1983 Protection des détenus TNR 31 p. 53 a031028
01/01/1978 Traitement des détenus TNR 27 p. 39 a027027
01/01/1977 Traitement des détenus TNR 26 p. 32 a026023