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Déclaration de naissance ou de décès

Voir aussi: Certificat de décès

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
19/09/1998 Déclaration de naissance ou de décès - Bulletins statistiques TNR 82 p. 24 a082020
21/02/1998 Déclaration de naissance et de décès - Bulletins statistiques TNR 80 p. 24 a080012
18/01/1997 Déclaration de naissance TNR 76 p. 28 a076009
17/10/1992 Déclaration de décès TNR 59 p. 21 a059002
14/12/1991 Déclaration de décès d'enfants de moins d'un an TNR 55 p. 30 a055014
18/02/1989 Suicide TNR 44 p. 15 a044011
19/11/1988 Déclaration de naissance d'un enfant, ou de décès d'un enfant de moins d'un an ou d'un mort-né TNR 43 p. 37 a043017
12/02/1983 Attestations médicales TNR 31 p. 25 a031014
01/01/1979 Déclaration de décès TNR 27 p. 28 a027013