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Contrats

Voir aussi: Associations et contrats avec des non-médecins, des établissements de soins, ..., Associations et contrats entre médecins

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
20/05/1995 Contrat d'associations - Clause de non-concurrence TNR 69 p. 19 a069004
20/01/1996 Contrats - Compétence des Conseils provinciaux TNR 72 p. 21 a072001
20/12/2008 Etudes cliniques - Approbation préalable du contrat TNR 123 a123020
27/03/2010 Approbation du contrat entre le maître de stage et le CMG – Compétence du conseil provincial TNR 129 a129032
04/02/2012 Etablissement d’un médecin après la fin de la convention avec l’hôpital TNR 137 a137009
18/02/2012 Clause de non-concurrence territoriale prévue dans une convention d’association entre médecins TNR 137 a137012
16/11/2013 Contrat de travail destiné aux médecins actifs à l’Office des étrangers TNR 143 a143020
22/02/2014 Modification de l’article 168 du Code de déontologie médicale TNR 145 a145001
17/01/2015 Collaboration de médecins avec des centres de beauté, de bien-être et de soins TNR 148 a148002
19/03/2016 Conventions de formation types pour les médecins généralistes en formation TNR 152 a152007
11/03/2017 Régularisation médicale - Office des étrangers - Article 9ter de la loi du 15 décembre 1980
TNR 156 a156004
15/09/2018 Lignes directrices « Contrats et sociétés » TNR 162 a162005
16/03/2019 Conventions de collaboration : conséquences de l’abrogation du Code de déontologie médicale 1975 par l’entrée en vigueur du Code de déontologie médicale 2018 TNR 164 a164006
27/04/2019 Réglementation en matière de temps de travail des médecins - Durée maximale TNR 165 a165007