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Contrôle médical

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
24/02/2018 Patients en séjour illégal – Aide médicale urgente – Remboursement TNR 160 a160007
22/03/2014 Délivrance pour soi-même d’un certificat de maladie TNR 145 a145011
22/03/2014 Respect du secret professionnel par le médecin de l’administration de l’expertise médicale (Medex) dans le cadre d’une procédure en justice TNR 145 a145010
17/11/2012 Dossier médical établi par le médecin-conseil d’une compagnie d’assurance - Droits du patient : nouvelles données TNR 140 a140004
18/02/2012 Délivrance pour soi-même d’un certificat d’incapacité de travail TNR 137 a137014
08/10/2011 Délivrance à soi-même d’un certificat d’incapacité de travail TNR 135 a135007
08/05/2010 Délivrance à soi-même d’un certificat d’incapacité de travail TNR 130 a130018
24/10/2009 Examen par le médecin contrôleur – Présence de la personne de confiance TNR 127 a127018
24/10/2009 Médecine du travail – Médecine de contrôle – Loi relative aux droits du patient TNR 127 a127019
05/09/2009 Cumul des fonctions de médecin généraliste, médecin contrôleur et médecin arbitre TNR 127 a127006
09/05/2009 Avis du 5 avril 2008 relatif au contrôle médical - Secteur privé TNR 126 a126009
21/02/2009 Médecine de contrôle – La communication de données non médicales TNR 125 a125009
05/04/2008 Patient absent lors d'un contrôle médical à domicile - Complément à l'avis du 1er septembre 2007 TNR 120 p. 7 a120006
01/09/2007 Patient absent lors d'un contrôle médical à domicile TNR 118 p. 5 a118004
14/01/2006 Contrôles médicaux du Service de santé administratif (SSA) TNR 112 p. 3 a112001
17/07/2004 Médecine de contrôle - Arbitrage TNR 106 p. 4 a106004
26/06/2004 Contrôle avant la délivrance d'un certificat d'incapacité de travail TNR 105 p. 5 a105004
18/10/2003 Médecine de contrôle - Service médical de la police fédérale - Relations entre médecin contrôleur et médecin traitant - Certificat médical TNR 103 p. 3 a103001
18/01/2003 Médecine de contrôle TNR 100 p. 3 a100001
25/09/1999 Projet de formulaire "Contrôle médical de l'incapacité de travail" TNR 87 p. 9 a087003
24/04/1999 Règlement du contrôle médical - Communication des motifs médicaux de l'incapacité de travail TNR 85 p. 8 a085002
16/01/1999 Médecine de contrôle - Mémoire concernant la politique à suivre TNR 84 p. 17 a084010
14/11/1998 Politique de santé intégrée du ministre de la Communauté flamande TNR 83 p. 14 a083008
19/09/1998 Médecine de contrôle - Interdiction de quitter le domicile pour le travailleur en incapacité de travail TNR 82 p. 23 a082018
16/05/1998 Contrôle de l'absence pour cause de maladie du personnel de l'enseignement en Communauté flamande TNR 81 p. 16 a081015
15/11/1997 Médecine de contrôle - Mémoire concernant la politique à suivre
warning Cet avis corrige l'avis a075016 en ce qui concerne le point 6.2.
TNR 79 p. 29 a079044
20/09/1997 Constatation par un médecin de l'alcoolisme au travail TNR 79 p. 22 a079029
23/08/1997 Médecine de contrôle - Mémoire concernant la politique à suivre TNR 79 p. 19 a079023
07/09/1996 Contrôle médical - Personnel enseignant - Arbitrage TNR 75 p. 18 a075002
07/09/1996 Médecine de contrôle TNR 75 p. 18 a075001
07/09/1996 Médecine de contrôle
warning Cet avis a été corrigé en ce qui concerne le point 6.2 par l'avis a079044.
TNR 75 p. 41 a075016
18/03/1995 Contrôle médical TNR 68 p. 35 a068021
18/03/1995 Contrôle médical - Médecin arbitre - Honoraires TNR 68 p. 36 a068022
17/12/1994 Médecins contrôleurs
warning Cet avis remplace les avis a027009, a029013 et a063019
TNR 67 p. 27 a067011
19/11/1994 Contôle médical - Enseignants TNR 67 p. 23 a067005
18/06/1994 Contrôle médical - Personnel enseignant TNR 65 p. 30 a065019
19/03/1994 Contrôle médical - Secret professionnel TNR 64 p. 36 a064014
09/03/1994 Contrôle médical dans l'enseignement TNR 64 p. 37 a064015
15/01/1994 ONEM - Médecins agréés TNR 64 p. 21 a064003
11/12/1993 Médecin contrôleur ou expert
warning Cet avis a été remplacé par l'avis : BCN 67 p. 27, a067011
TNR 63 p. 35 a063019
11/12/1993 Rappel pour examen médical TNR 63 p. 36 a063020
15/05/1993 Contrôle médical TNR 61 p. 24 a061002
20/03/1993 Contrôle médical SNCB TNR 60 p. 33 a060015
20/03/1993 Examen médical - Commission des pensions TNR 60 p. 32 a060012
20/03/1993 Secret professionnel - Médecin de contrôle TNR 60 p. 31 a060011
20/06/1992 Contrôle médical TNR 57 p. 27 a057013
21/03/1992 Contrôle médical - Service de Santé Administratif TNR 56 p. 35 a056011
16/11/1991 Médecine de contrôle - Arbitrage TNR 55 p. 26 a055008
19/10/1991 Contrôle médical TNR 55 p. 22 a055002
15/06/1991 Médecine de contrôle - Arbitrage TNR 53 p. 27 a053010
16/02/1991 Contrôle médical TNR 52 p. 27 a052007
20/10/1990 Secret professionnel - Médecine de contrôle TNR 51 p. 22 a051005
15/09/1990 Commission de contrôle - Commission d'appel nationale TNR 50 p. 29 a050011
15/09/1990 Contrôle médical TNR 50 p. 26 a050009
15/09/1990 Contrôle médical - SNCB TNR 50 p. 23 a050007
24/03/1990 Contrôle médical SNCB TNR 48 p. 28 a048019
24/03/1990 Salaire hebdomadaire garanti - Médecin contrôleur TNR 48 p. 28 a048018
16/12/1989 Médecins contrôleurs TNR 47 p. 25 a047008
16/09/1989 Contrôle des incapacités de travail TNR 46 p. 26 a046011
16/09/1989 Contrôle médical et articles 121 et 126 du Code de déontologie médicale TNR 46 p. 27 a046012
17/06/1989 Contrôle des incapacités de travail TNR 45 p. 24 a045012
11/03/1989 Médecins contrôleurs - Offre de services TNR 44 p. 23 a044026
10/12/1988 Contrôle médical TNR 43 p. 47 a043031
19/11/1988 Contrôle médical du S.S.A. TNR 43 p. 36 a043016
16/11/1985 Contrôle médical des agents des services publics TNR 34 p. 29 a034012
15/09/1984 Médecin de contrôle - Secret professionnel TNR 33 p. 30 a033008
15/09/1984 Médecin fonctionnaire - Médecin traitant TNR 33 p. 29 a033007
16/06/1984 Contrôle médical TNR 33 p. 25 a033003
11/06/1983 Interrogatoire du patient par des médecins inspecteurs de l'INAMI TNR 32 p. 20 a032003
03/04/1982 Médecine du travail - SNCB - SSA TNR 30 p. 29 a030008
14/02/1981 Contrôle médical et "médecine parallèle"
TNR 29 p. 32 a029016
22/12/1980 Contrôle médical. Service de santé administratif TNR 29 p. 29 a029014
15/11/1980 Contrôle médical
warning Cet avis a été remplacé par l'avis : BCN 67 p. 27, a067011
TNR 29 p. 29 a029013
11/05/1980 Contrôle médical TNR 29 p. 24 a029005
01/01/1980 Contrôle médical TNR 28 p. 35 a028028
17/03/1979 Contrôle médical des employés des greffes et parquets TNR 27 p. 31 a027016
18/11/1978 Nomination de jeunes médecins au poste de médecin-conseil
warning Cet avis a été remplacé par l'avis : BCN 67 p. 27, a067011
TNR 27 p. 24 a027009
01/01/1977 Contrôle médical et Service de Santé Administratif de l'etat TNR 26 p. 45 a026027