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Consentement éclairé

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
17/11/2018 Libre choix du professionnel et consentement aux soins des personnes atteintes de troubles mentaux qui sont soumises à une mesure d’internement
TNR 163 a163004
16/09/2017 Obligation déontologique de renvoi en cas de refus de pratiquer une euthanasie – Avis du Conseil national du 6 mai 2017 TNR 158 a158004
06/05/2017 Information du patient concernant son état de santé et les soins qui lui sont proposés
TNR 157 a157006
17/12/2016 Certificat médical circonstancié - Droit d’examiner un patient sans son consentement, ni de son représentant légal TNR 155 a155010
12/12/2015 Arrêt et refus de traitement TNR 151 a151005
21/11/2015 Consultation des dossiers médicaux dans le but de recruter des patients pour des études cliniques TNR 151 a151002
14/09/2013 Traitement forcé d’un malade mental TNR 143 a143004-R
20/04/2013 Admissibilité de tests salivaires en matière d’alcool et de drogue TNR 141 a141016
29/10/2011 Secret professionnel – Information du VDAB concernant le handicap au travail TNR 135 a135013
20/02/2010 Injections du DHBP à des étrangers détenus en centre fermé, non psychotiques TNR 129 a129016
20/02/2010 Tests de détermination d’âge des mineurs étrangers non accompagnés TNR 129 a129015
06/02/2010 Dispensation de soins à des mineurs – Consentement des deux parents TNR 129 a129013
21/03/2009 Secret professionnel et sida – Information du partenaire TNR 125 a125016
22/09/2007 Validité des déclarations anticipées - Soins palliatifs TNR 118 p. 6 a118006
12/05/2007 Refus des soins par un gréviste de la faim TNR 117 p. 3 a117001
12/05/2007 Traitement forcé de patients psychotiques en prison TNR 117 p. 5 a117007
03/03/2007 Avis du Conseil national à propos du décret de la Communauté flamande relatif au système d'information Santé TNR 116 p. 4 a116004
03/02/2007 Secret professionnel et sida - Information du partenaire TNR 116 p. 3 a116001
15/07/2006 Donneurs à coeur non battant TNR 113 p. 7 a113005
04/02/2006 Listes de noms de patients considérés comme potentiellement dangereux pour le médecin de garde - Avis de la Commission de la vie privée TNR 112 p. 5 a112005
01/10/2005 Article 7 de l'arrêté royal du 8 juillet 2002 concernant les cercles de médecins généralistes
warning Cet avis a été adapté : voir avis a112005 d.d. 04.02.2006.
TNR 110 p. 8 a110007
01/10/2005 Tests de dépistage d'alcool et/ou de drogue chez des travailleurs TNR 110 p. 8 a110006
16/07/2005 Récolte et exploitation de données médicales TNR 110 p. 3 a110001
19/03/2005 La présence de drogue et d'armes dans les hôpitaux psychiatriques TNR 108 p. 6 a108007
16/10/2004 Information du patient - Exception thérapeutique - Consentement à une intervention médicale TNR 107 p. 3 a107002
17/07/2004 Consultation multidisciplinaire en oncologie TNR 106 p. 3 a106002
08/05/2004 Système de récolte de données médicales anonymes auprès de médecins généralistes TNR 104 p. 5 a104007
03/04/2004 Médecine du travail - Dépistage de l'alcoolisme chez les travailleurs TNR 104 p. 5 a104006
27/09/2003 Equipes oncologiques et droits du patient TNR 102 p. 3 a102003
26/07/2003 Avis : loi relative aux droits du patient
warning Cet avis a été remplacé par l'avis BCN 105 p. 2, a105001, en ce qui concerne le secret professionnel après le décès du patient.
TNR 101 p. 6 a101006
22/03/2003 Avis relatif aux soins palliatifs, à l'euthanasie et à d'autres décisions médicales concernant la fin de vie TNR 100 p. 6 a100006
14/12/2002 Demande de données par le médecin du centre de guidance au médecin traitant d'un élève TNR 99 p. 8 a099010
14/12/2002 Indemnisation de donneurs de gamètes TNR 99 p. 9 a099011
21/09/2002 Délais de conservation de dossiers hospitaliers TNR 98 p. 5 a098004
25/05/2002 Secret professionnel et sida - Information du partenaire
warning Voir avis BCN 116 p. 3 (a116001).
TNR 97 p. 4 a097004
16/02/2002 Avis du Conseil national sur l'avant-projet de loi relatif aux droits du patient
warning Cet avis a été remplacé par l'avis BCN 105 p. 2, a105001, en ce qui concerne le secret professionnel après le décès du patient.
TNR 95 p. 3 a095001
15/12/2001 Délais de conservation des cartes de Guthrie TNR 95 p. 12 a095009
29/09/2001 Témoins de Jéhovah et déclaration de volonté TNR 94 p. 5 a094003
17/02/2001 Avis du Conseil national concernant la Note conceptuelle Droits du patient TNR 91 p. 3 a091016
16/12/2000 Article 33 du Code de déontologie médicale - Information du patient L'information du ou des partenaires d'une personne séropositive pour le VIH
warning Voir avis BCN 116 p. 3 (a116001).
TNR 91 p. 5 a091013
21/10/2000 Radiographie - Age osseux - Expertise TNR 91 p. 6 a091003
07/10/2000 Déclaration d'Helsinki
warning Information/Documentation
TNR 90 p. 24 a090018
19/08/2000 Evaluation des septicémies nosocomiales - Vie privée TNR 90 p. 17 a090013
17/06/2000 Livre blanc sur la protection des droits de l'homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux TNR 90 p. 18 a090014
15/04/2000 L'avenir des soins de santé en Belgique - Pistes de réflexion et suggestions TNR 89 p. 13 a089004
19/02/2000 Projet d'arrêté royal portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée TNR 88 p. 17 a088011
15/01/2000 Projet d'arrêté royal portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée TNR 88 p. 12 a088004
25/09/1999 Suivi des accidents par piqûre TNR 87 p. 10 a087004
21/08/1999 Etudes cliniques relatives à des dispositifs médicaux - Formulaire de consentement TNR 86 p. 18 a086008
24/04/1999 Formulaire de consentement éclairé TNR 85 p. 11 a085006
22/08/1998 Bracelets électroniques - Malades psychiatriques TNR 82 p. 19 a082013
22/08/1998 Produit potentiellement dangereux - Avertissement des personnes ayant reçu le produit TNR 82 p. 16 a082010
20/06/1998 "Consentement éclairé" chez des patients atteints de confusion TNR 82 p. 7 a082001
17/01/1998 Carte d'identité sociale TNR 80 p. 22 a080009
13/12/1997 Essais cliniques de médicaments - Formulaire de consentement éclairé du patient TNR 80 p. 17 a080002
20/09/1997 Anesthésiste - Refus d'une narcose TNR 80 p. 32 a080020
25/08/1990 Permis d'opérer TNR 50 p. 21 a050005
01/01/1988 Aspects médicaux et déontologiques de la stérilisation chirurgicale
warning Information/Documentation
TNR 42 p. 23 a042009
01/01/1980 Révélations aux malades cancéreux. Consentement éclairé TNR 28 p. 29 a028017